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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 23 décembre 2010, 08PA04935
...SCP JOB TREHOREL BONZOM BECHET...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2008, présentée pour M. Bruno A, demeurant ..., par Me Bonzom ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0208168 du 11 juillet 2008 en tant que ce jugement a rejeté le surplus de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des suppléments de droits de droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 à 1998, des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 1995 à 1997, ainsi que de l'amende mise à sa...
...SELARL JOB RICOUART et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mlle Fatma A, de nationalité algérienne, élisant domicile ... à Marseille 13015 ; par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL d'avocats Job, Ricouart et associés ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701032 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 2006 par laquelle le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet des...
...SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA01078, présentée par la SELARL Job Ricouard et Associés, avocat pour Mme Malika X née Y, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°07MA01078 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 octobre 2005 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône, sous astreinte, de lui...
...SCP JOB TREHOREL BONZOM BECHET...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2005, présentée pour la SCI LE BALLARD, dont le siège est 16 bis rue Portalis à Paris 75008, représentée par son gérant en exercice, par Me Bonzom ; La SCI LE BALLARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004344 en date du 11 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 080 662 francs au titre du troisième trimestre de l'année 1995 ; 2° d'ordonner le remboursement litigieux ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 mai 2008, 06PA03368
...JOB...Vu, enregistrée le 15 septembre 2006, la requête présentée pour la SOCIETE EUROFEEL, ayant son siège social au 40 rue Damrémont à Paris 75018 représentée par son gérant en exercice, par Me Job ; la SOCIETE EUROFEEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303121/4 en date du 31 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 2003 par laquelle le directeur de l'aviation civile nord a déclaré inaptes au vol trois de ses aéronefs ; 2° d'annuler la décision du 2 mai 2003 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...
...SCP JOB-TREHOREL-BONZOM-BECHET...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006, présentée pour M. et Mme Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Boizet ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0300514 du 13 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux n'a fait que partiellement droit aux conclusions restant en litige de leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998 dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
...SCP JOB TREHOREL BONZOM BECHET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2006, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me Boizet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902819/2 du 19 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991, ainsi que des pénalités y afférentes; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de...
...SCP JOB-TREHOREL-BONZOM-BECHET...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2006, présentée pour la société à responsabilité limitée SEORT, représentée par son gérant, dont le siège social est à Brie - Mazerolles 16310, par Me Boizet ; la SARL SEORT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 9903130 en date du 16 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1996, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner...
...SCP JOB TREHOREL BONZOM BECHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2004, présentée pour la société RUSH LABO, dont le siège est 76 rue Faubourg Saint Honoré à Paris 75010, représentée par son mandataire liquidateur Me Belhassen, par Me Bonzom, avocat ; La société RUSH LABO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9713913 du 5 avril 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 ainsi que...
...JOB-TREHOREL-BONZOM...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2003, présentée pour M. Maurice X, élisant domicile ..., par Me Boizet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° à titre principal d'annuler le jugement n° 9902365 du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° à titre subsidiaire de le décharger de la contribution sociale généralisée et du prélèvement social de 1...
