Recherche de avec pour avocat JOUTEUX dans la jurisprudence francophone - page 4
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...JOUTEUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 octobre 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 23 août 2007 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de le décharger des impositions contestées et de condamner l'administration à lui verser des intérêts au taux légal, calculés depuis les dates de paiement desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...
...CABINET D'AVOCATS FOUCHÉ JOUTEUX...Vu la requête enregistrée le 31 août 2004 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE ARNAULT DIFFUSION SARL, dont le siège est 62 avenue de la Loge à Migne-Auxances 86440, représentée par son président-directeur général en exercice, par le cabinet d'avocats Fouché Jouteux ; La SOCIETE ARNAULT DIFFUSION SARL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de pays entre le Mable et la Vienne à lui verser une somme de 7 000 € à titre de dommages et intérêts...
...JOUTEUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 janvier 2003, présentée pour la SOCIETE FORAGE ET FONDATIONS, dont le siège est route de Tercé à Saint Julien l'Ars 86800, par Me Jouteux ; La SOCIETE FORAGE ET FONDATIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa requête tendant à la condamnation de l'OPAC Gironde habitat à lui verser la somme de 17 617,72 € majorée des intérêts au taux légal ; 2° de condamner l'OPAC Gironde habitat à lui verser la somme de 17 617,72 € majorée des intérêts au taux...
...JOUTEUX...Vu la requête enregistrée le 22 mai 2003, présentée pour la SOCIETE MOREAU RAVALEMENT, dont le siège est situé ... à La Peyratte 79200, représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; La SOCIETE MOREAU RAVALEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2003 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'OPAC Sud des Deux-Sèvres à lui payer la somme de 11 458,82 F et à lui verser une indemnité de 50 000 F ; 2° de condamner l'OPAC Sud des Deux-Sèvres à lui payer la somme de 1 746,89 euros et une indemnité de 7 622,45 euros avec...
...JOUTEUX...Vu 1° enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2004 sous le n° 04BX02049, la requête présentée pour la SARL MANDON FILS dont le siège est situé ..., par la SCP d'avocats Barbet-Violle ; La SARL MANDON FILS demande à la cour : - d'annuler le jugement du 29 septembre 2004 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il l'a condamnée, d'une part, à payer au SIVOM du canton de Baignes Sainte Radegonde la somme de 28 734 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2003, d'autre part, à supporter les frais d'expertise ; - de rejeter en totalité la demande à fin d'indemnité présentée par le...
...CABINET D'AVOCATS J.P. JOUTEUX - E. CARRÉ-GUILLOT - S. PILON...Vu, I, la requête, enregistrée le 19 mars 2004 sous le n° 04DA00235, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Jouteux, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 de réformer le jugement nos 0103512-0103797 du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etat, d'une part, et le service départemental d'incendie et de secours de La Réunion, d'autre part, à lui verser respectivement, avec intérêts et capitalisation des intérêts, la somme de 19 500 euros et celle de 6 500 euros, qu'il estime insuffisantes, en réparation du préjudice...
...JOUTEUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 2002 sous le n° 02BX01965 présentée par Maître Jean-Pascal Jouteux, avocat, pour M. Bernard X demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à payer à la commune de Germignac une indemnité d'un montant de 26 540 euros en réparation des désordres affectant la couverture de la salle omnisports de la commune, mis à sa charge 50 % des frais d'expertise et condamné à payer avec Maître Torelli, liquidateur de la Sarl Siba Industrie, une somme de 765 euros à la...
...JOUTEUX...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2001, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Jouteux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991432 du 20 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 21 mai 1999 par laquelle le directeur de l'association syndicale d'aménagement hydraulique et de rénovation agricole n'a pas fait droit à sa demande de prélèvement d'eau dans le marais nord de Rochefort ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'association syndicale d'aménagement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 99BX01148
...CABINET GRASSEAU FOUCHE JOUTEUX COURET...Vu la requête enregistrée le 14 mai 1999 au greffe de la cour, présentée pour la SARL RODIAL, ayant son siège social 1 avenue des Tilleuls à Royan 17200, par Me Jouteux ; LA SARL RODIAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté en date du 12 avril 1996 par lequel le maire de la commune de Royan a délivré à la SARL RODIAL un permis de construire ; 2° de rejeter la demande d'annulation de l'arrêté précité du 12 avril 1996 présentée par M. et Mme X...
