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...KAPPELHOFF-LANCON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 janvier 2008, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Kappelhoff-Lançon, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 27 juin 2007 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse lui refusant le bénéfice de l'allocation équivalent retraite à compter du 11 novembre 2006 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner l'Etat...
...KAPPELHOFF-LANCON...Vu la requête enregistrée le 9 mai 2006 au greffe de la cour, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par Me Kappelhoff-Lançon, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Banque de France à lui verser la somme de 97 302,75 € en réparation de son préjudice ; 2° de condamner la Banque de France à lui verser une somme de 97 302,75 € en réparation du préjudice subi, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de sa...
...SCP PEYRELONGUE - P. KAPPELHOFF-LANCON - F.KAPPELHOFF-LANCON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 23 novembre 2005, présentés pour Mme Georgine X épouse Y, élisant domicile ..., par la SCP Peyrelongue, P. Kappelhoff-Lançon, F. Kappelhoff-Lançon, Ducorps, Asencio, Babin ; Mme Y demande à la Cour : 1° à titre principal, de réformer le jugement n° 0302432 du 10 mars 2005 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le...
...SCP PEYRELONGUE - P. KAPPELHOFF-LANCON - F.KAPPELHOFF-LANCON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 26 septembre 2006, présentés pour Mme Georgine X épouse Y, demeurant ..., par la SCP Peyrelongue, P. Kappelhoff-Lançon, F. Kappelhoff-Lançon, Ducorps, Asencio, Babin ; Mme Y demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0403123 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2001, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de...
...KAPPELHOFF-LANCON...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 janvier 2005, la requête présentée pour M. et Mme Jean-François X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 novembre 2004 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté leurs conclusions à fin de décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de leur accorder la décharge de l'imposition et des pénalités contestées ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 mai 2007, 06NT01040
...KAPPELHOFF-LANCON...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Kappelhoff-Lançon, avocat au barreau de Bordeaux ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-1579, 03-1580 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés des 26 septembre et 3 novembre 2000, par lesquels le garde des sceaux, ministre de la justice, a, respectivement, mis fin à son détachement dans l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Aquitaine et...
...KAPPELHOFF-LANCON...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2002, présentée pour M. René X, élisant domicile ..., par la SCP Peyrelongue/Kappelhoff-Lançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97654-00267 du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée et d'ordonner la restitution des sommes acquittées, augmentées des intérêts moratoires ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...
...KAPPELHOFF-LANCON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 septembre 2002, présentée pour la SOCIETE LES FILS DE MME GERAUD, dont le siège est 27 boulevard de la République à Livry Gargan Cedex 93190, par Me Kappelhoff-Lancon ; La SOCIETE LES FILS DE MME GERAUD demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 4 juin 2002 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il l'a condamnée à payer à la caisse régionale des commerçants et artisans d'Aquitaine la somme de 8 896,62 € et à Mme X la somme de 10 990,45 €. ; 2 de la décharger du paiement desdites sommes ; 3 de condamner Mme X à lui verser...
...SCP PEYRELONGUE KAPPELHOFF LANÇON DUCORPS BORDY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2002 sous le n° 02BX01035 présentée pour Mme Pascaline X demeurant ... par la SCP d'avocats A. Payrelongue, P. Kappelhoff-Lançon, F. Kappelhoff-Lançon, P.L. Ducorps, J. Bordy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 21 février 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2000 par lequel le maire de Monségur a autorisé l'association Office Monségurais de la Culture et des Loisirs à occuper temporairement les 7, 8...
...SCP PEYRELONGUE KAPPELHOFF-LANCON KAPPELHOFF-LANCON DUCORPS BORDY...Vu la requête enregistrée au greffe le 30 octobre 2002, présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est ..., représenté par le directeur de son centre nucléaire de production d'électricité du Blayais, domicilié en cette qualité à Braud et Saint Louis, 33820, Saint Ciers-sur-Gironde, par la SCP Peyrelongue Kappelhoff-Lançon Kappelhoff-Lançon Ducorps Bordy ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9901655 du 13 juin 2002 par lequel le...
