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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KARILA...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant à..., par Me D...C...; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304607 du 23 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2013 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13DA01513
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KARILA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 8 octobre 2013, présentés par le préfet de l'Oise qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304252 du 12 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé les arrêtés du 9 juillet 2013, d'une part, obligeant M. H... A...à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination pour son éloignement et, d'autre part, ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la...
39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...SCP KARILA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012, présentée pour la SNC Lavalin, venant aux droits de la société Pingat Ingénierie, dont le siège est 6 cours Jean-Baptiste Langlet à Reims 51723, par la SCP Karila ; La SNC Lavalin demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907125 du 20 décembre 2011 en ce que le tribunal administratif de Lille l'a, par ses articles 3, 4 et 5, condamnée à verser au Grand port maritime de Dunkerque, d'une part, au...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...KARILA...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean Kady A, demeurant ..., par Me Karila, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106082 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2011 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...
...SCP KARILA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 avril 2010 et régularisée par la production de l'original le 12 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé 26 rue Drouot à Paris 75009, par Me Karila ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603755 du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la condamnation des sociétés Bureau Veritas et Norpac et de M. Gilles A à lui verser une somme de 104 691,20 euros ; 2° de condamner solidairement les...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 10DA00356
...KARILA...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mahieddine A, demeurant ..., par Me Karila, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907352 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2009 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de destination ; 2° d'annuler...
...SCP KARILA et ASSOCIÉS...Vu I la requête enregistrée au greffe de la cour sous le n° 07BX00255 le 2 février 2007, présentée pour la société anonyme S.A. AEROPORTS DE PARIS, dont le siège est 291 boulevard Raspail à Paris 75014 représentée par son président-directeur général, par Me Karila, avocat ; La S.A. AEROPORTS DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 995157 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamnée, solidairement avec ses sous-traitants, à verser à la Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, sur le fondement de la responsabilit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 octobre 2009, 08NT02560
...KARILA...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2008, présentée pour la SA THALES ENGINEERING et CONSULTING, venant aux droits de la SOCIETE SODETEG, elle-même venue aux droits de la SOCIETE SOGELERG INGENIERIE, dont le siège social est sis 25, rue du Pont des Halles à Chevilly-Larue 94666, par Me Karila, avocat au barreau de Paris ; la SA THALES ENGINEERING et CONSULTING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3040 en date du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser au Syndicat mixte central de traitement des déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 octobre 2008, 06NT01992
...KARILA...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2006, présentée pour le DEPARTEMENT DU LOIRET, représenté par le président du conseil général, par Me Karila, avocat au barreau de Paris ; le DEPARTEMENT DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2331 en date du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum des sociétés Scobe et Socotec ainsi que de M. Jean-François X à lui verser la somme de 168 028 euros HT 200 961,48 euros TTC en réparation des désordres affectant le système de désenfumage du complexe sportif UFR-Staps du...
...KARILA...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006, présentée pour la société THALES ENGINEERING ET CONSULTING venant aux droits de la société Sodeteg, dont le siège est 66-68 avenue Pierre Brossolette à Malakoff 92240, par Me Karila ; la société THALES ENGINEERING ET CONSULTING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2568 du 24 novembre 2005 du Tribunal administratif de Cayenne en tant qu'il l'a condamnée à payer au Centre hospitalier de Cayenne, conjointement et solidairement avec la société Crystal, la somme de 1 613 054 euros, au titre des désordres affectant le calorifugeage et la climatisation de cet...
