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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...KEBBOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mars 2014 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1407041/3-3 du 16 septembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KEBBOUT...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Kebbout, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304279 du 24 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 22 mars 2013 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au...

...KEBBOUT...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300140 du 16 mai 2013 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2012 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KEBBOUT...Vu l'ordonnance du 25 avril 2012, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête, enregistrée le 19 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour Mme A...B...veuveC..., élisant domicile..., par Me Kebbout, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 11 mai 2012 sous le n° 12VE01772 ; Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...KEBBOUT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012, présentée pour M. B...F..., demeurant..., par MeE... ; M. F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115976/3-1 en date du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KEBBOUT...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour M. Farid A, demeurant chez Mme Bernadette A ..., par Me Kebbout ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120793 du 16 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 octobre 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

...KEBBOUT...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2010, présentée pour Mme Khedoudja A, domiciliée ..., par Me Kebbout ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907472 du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2009 du préfet du Val-de-Marne refusant de renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai qu'il appartiendra à la Cour...