Recherche de avec pour avocat LACAZE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 41 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 juillet 2016, 14NT01177
...MONTALESCOT AILY LACAZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Ancenis a demandé au tribunal administratif de Nantes de : 1° condamner solidairement M.H..., la société MBI, la société Bureau Veritas, la société SEO Atlantique, la société Angebault et la société Monnier et Vallée à lui verser une somme de 259 082,57 euros HT au titre des désordres affectant la toiture de la salle de sport du Pressoir Rouge ; 2° condamner solidairement M.H..., le cabinet Rousseau et la société Angebault à lui verser une somme de 34 510,39 euros HT au titre des désordres affectant le plafond suspendu de...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...LACAZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM.B..., C...et la société civile professionnelle SCP KL Architectes ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle à leur payer à chacun la somme de 9 568 euros en réparation des préjudices subis du fait de la renonciation, le 23 octobre 2008, de la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle à poursuivre la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre restreint...
39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...MONTALESCOT - AILY - LACAZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Brison-Saint-Innocent a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement M. G...D..., la société Cabinet Conseil Ingénierie CCI, la société Bureau Veritas, la société Espace Parquet et M. H...F...à lui verser la somme de 75 056,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la requête et capitalisés, en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 décembre 2015, 14PA04040
39-06-01-04-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...MONTALESCOT-AILY-LACAZE...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2014, présentée pour la commune du Plessis-Trévise, représentée par son maire, par MeD... ; la commune demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1202255 du 23 juillet 2014, par lequel le Tribunal administratif de Melun a condamné la société Gagneraud Construction à lui verser la somme de 135 403, 43 euros TTC, sous déduction de toutes sommes versées à titre de provision, en tant qu'il a rejeté le...
39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET MONTALESCOT - AILY - LACAZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Poitiers a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement M.E..., la société PIM et la société Bureau Veritas à lui verser la somme de 366 948,17 euros hors taxes, indexée sur l'indice BT 01 du coût de la construction à compter du dépôt du rapport d'expertise, augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée et capitalisée au terme de chaque...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...LACAZE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2013, présentée pour la commune de Bordeaux, représentée par son maire, par Me Lacaze ; La commune de Bordeaux demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102076 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M.D..., la décision en date du 12 janvier 2011 par laquelle le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire un abri de jardin à Mme C... ; 2° de rejeter la demande d'annulation du permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 18 décembre 2014, 13VE01008
19-03-04-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Création ou cessation... ...LACAZE...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour la SAS FINANCIERE MONTALIVET venant aux droits de la SAS Médicotel, dont le siège social est situé 13 bis, rue de l'Abreuvoir à Courbevoie 92 400, par Me Lacaze, avocat ; La SAS FINANCIERE MONTALIVET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901103 en date du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation à la taxe...
60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. 67-02-05 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des... ...LACAZE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ravassard, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0702941 du 2 mai 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a limité à 5 388,54 euros l'indemnité qu'il a condamné la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser en réparation de ses préjudices liés à des infiltrations d'eau dans la cave de sa librairie, alors qu'il avait sollicité le versement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 mai 2013, 12LY02891
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...LAURENT LACAZE...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour l'association " En toute franchise ", dont le siège est 446 Grande Rue à Saint-Siméon-de- Bressieux 38870 ; L'association " En toute franchise " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803701 du tribunal administratif de Grenoble du 25 septembre 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 2008 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial...
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...LACAZE...Vu l'arrêt avant dire droit n° 08BX01254 en date du 15 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel, après avoir annulé le jugement n° 0700551 du tribunal administratif de Bordeaux du 13 février 2008, a déclaré le département de la Gironde responsable d'un tiers des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime Mlle A le 27 octobre 2005 et, avant de statuer sur les conclusions à fins d'indemnité de Mlle A, a ordonné une expertise aux fins d'examiner Mlle A et décrire la nature et l'étendue des...
