Recherche de avec pour avocat LACHAUME dans la jurisprudence francophone - page 2
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...LACHAUME...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2009, présentée pour la SA POUJOULAT, dont le siège est BP 01 à Saint-Symphorien 79270, par Me Lachaume, avocat ; La SA POUJOULAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. Pascal A, les décisions en date du 11 avril 2007 et du 26 avril 2007 par lesquelles le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a autorisé le licenciement de ce salarié ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3° de...
...LACHAUME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 mars 2008, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PINDRAY, dont le siège est à la Mairie de Pindray 86500 par Me Lachaume ; L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE ACCA DE PINDRAY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700374 en date du 19 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision en date du 16 août 2006 du préfet de la Vienne ayant retiré du territoire soumis à son action...
...LACHAUME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 2007 sous le n° 07BX02305, présentée pour la SOCIETE GATINEAU, dont le siège est Les Glacières à Chateauneuf sur Charente 16120, par Me Lachaume, avocat ; La SOCIETE GATINEAU demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de la Haute Saintonge à lui verser une somme de 22.201,7 euros assortie des intérêts moratoires correspondant à la retenue de garantie effectuée dans le cadre du marché de travaux de...
...LACHAUME...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL PIERRE GIRARD, dont le siège est 6, Les Passis à Saint-Sauvant 86600, par Me Lachaume, avocat au barreau de Poitiers ; l'EURL PIERRE GIRARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502901 du 5 avril 2007 par lequel, en ses articles 2, 3 et 4, le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à la région Poitou-Charentes, avec intérêts à compter du 24 novembre 2005, capitalisés à compter du 24 novembre 2006, la somme de 14 972,72 euros en réparation des préjudices subis du fait...
...LACHAUME...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 27 août 2007, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501940 du 27 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 30 juin 2005 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté sa demande tendant au retrait des terrains lui appartenant du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Vernon...
...ME JEAN-PHILIPPE LACHAUME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 août 2005 sous le numéro 05BX01758, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROCHEFORT ET DE SAINTONGE, dont le siège est La Corderie Royale Rochefort sur Mer 17300, par Me Lachaume, avocat ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROCHEFORT ET DE SAINTONGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400598 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant au remboursement d'avances consenties à l'aéroport de Rochefort-Saint-Agnant depuis 1984 ; 2° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 mars 2007, 06NT00102
...LACHAUME...Vu la requête enregistrée le 23 janvier 2006, présentée pour la COMMUNE DE VEIGNE, représentée par son maire en exercice, par Me Lachaume, avocat au barreau de Poitiers ; la COMMUNE DE VEIGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2011 du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2003 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a mandaté d'office une somme de 61 691,95 euros au profit du syndicat de gestion du collège de Montbazon au budget primitif de l'exercice 2003 de la COMMUNE DE VEIGNE ; 2° d'annuler, pour...
...SCP LACHAUME...Vu, enregistrée sous le n° 03BX01148 au greffe de la Cour le 3 juin 2003 la requête présentée pour la SOCIETE DELTA CTP dont le siège social est zone industrielle du Lézard B.P. 6 à Montendre 17130 par la SCP d'avocats Arsene Henry - Pierre Lançon ; la SOCIETE DELTA CTP demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 27 mars 2003 en tant que le Tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge de l'obligation de payer la somme de 5 854,73 euros 38 404,52 F qui lui est réclamée en paiement des travaux effectués par la société Ivan Billard pour lever les réserves...
...LACHAUME...Vu I le recours enregistré au greffe de la cour le 26 août 2005 sous le n° 05BX01750, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Il demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 29 juin 2005 annulant l'arrêté en date du 14 mai 2004 par lequel le préfet de la Vienne a procédé à l'incorporation des terrains appartenant à M. Z et Mme Y dans le territoire de l'association communale de chasse agréée ACCA de Montamisé ; ……………………………………………………………………………………………… Vu II le recours, enregistré le 26 août 2005 sous le n° 05BX01751, présenté par le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 19 mai 2006, 05NT01165
...LACHAUME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2005, présentée pour Me X..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ROY BTP, domicilié en cette qualité ..., par Me Lachaume, avocat au barreau de Poitiers ; Me X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2956 en date du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Mettray Indre-et-Loire à lui verser la somme de 37 838,45 euros décomptée au titre de pénalités de retard avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 1997...
