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44-046-01 Nature et environnement. ... ...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2014 du préfet des Hautes-Pyrénées relatif à la chasse à tir du grand tétras et du lagopède pour la campagne 2014-2015. Par un jugement n° 1402055 du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté en tant qu'il a autorisé le prélèvement de 19 grands tétras pour la campagne de chasse...
44-046-04 Nature et environnement. ... ...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de chasse des Genebrières a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2011 par lequel le préfet de la Loire a fixé la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de Roche, ainsi que la décision du même jour par laquelle il a rejeté l'opposition qu'elle avait formée. Par un jugement n° 1105324 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 14LY02401 du 4 avril 2017, la cour a...
44-046-03 Nature et environnement. ... ...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national des forêts a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions du 7 août 2015 par lesquelles le président de la Fédération départementale des chasseurs du Doubs a rejeté son virement et a refusé de lui délivrer les bracelets afférents aux droits de chasse dans les forêts domaniales pour la saison de chasse 2015-2016. Par un jugement no 1501390 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision attaquée en tant qu'elle refuse à l'Office national...
44-046 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - OBLIGATION DE FORMER UN RAPO DEVANT LA COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER - DÉCISION... ...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale des chasseurs du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 26 mars 2014 par laquelle la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département du Var a fixé le barème viticole pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux récoltes et aux cultures et, d'autre part, de désigner un expert afin de fournir tous...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2018, 16LY01020
44-046-04 Nature et environnement. 54-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. ... ...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association La Giboyeuse a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté n° 2013/208 du 29 juillet 2013 par lequel la préfète de la Loire a fixé la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Jarnosse. Par un jugement n° 1306632 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 29 juillet 2013 en tant qu'il inclut les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2018, 17LY01035
44-046-04 Nature et environnement. 54-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. ... ...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les associations communales de chasse agréées de Coutouvre et de Jarnosse ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de déclarer non avenu son jugement n°s 1306947-1306949 du 19 janvier 2016 prononçant l'annulation des arrêtés n° 2013/207 et n° 2013/208 du 29 juillet 2013 par lesquels la préfète de la Loire a fixé la liste des terrains soumis à l'action, d'une part, de l'association communale de chasse...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2018, 17LY01042
44-046-04 Nature et environnement. 54-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. ... ...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association communale de chasse agréée de Jarnosse a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de déclarer non avenu son jugement n° 1306632 du 19 janvier 2016 prononçant l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2013 par lequel la préfète de la Loire a fixé la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Jarnosse en tant qu'il inclut les parcelles pour lesquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 07 juin 2018, 17NC01478
44-046-03 Nature et environnement. ... ...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national des forêts a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la résolution n° 4 du 25 avril 2015 par laquelle l'assemblée générale de la Fédération départementale des chasseurs du Doubs a fixé le tarif de la cotisation d'affiliation des territoires pour la saison de chasse 2015-2016 à 125 euros au titre de la part fixe et à 0,12 euro par hectare déclaré au titre de la part variable. Par un jugement n° 1501301 du 25 avril 2017, le tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 17 mai 2018, 17NC01054
44-046-03 Nature et environnement. ... ...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national des forêts a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les délibérations de l'assemblée générale de la Fédération départementale des chasseurs du Jura des 26 avril 2014 et 18 avril 2015 fixant le tarif de la cotisation annuelle d'affiliation des territoires à 77 euros de part fixe et 0,43 euro de part proportionnelle à l'hectare en 2014 et 78 euros de part fixe et 0,43 euro de part proportionnelle à l'hectare en 2015. Par un jugement n° 1401087-1500927 du 7 mars 2017, le tribunal...
44-045-06 Nature et environnement. 44-046-02 Nature et environnement. ... ...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées et l'association Nature Midi-Pyrénées ont demandé le 1er octobre 2013 au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2013 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé la chasse à tir du grand tétras et du lagopède pour la campagne 2013/2014. Par un jugement n° 1301683 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Pau a annulé cet...
