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...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 février 2008 par télécopie et confirmée le 14 février 2008 par la production de l'original, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DU LYCEE SAINTE-MARIE, dont le siège est situé 31 rue de l'Eglise, BP n° 27, à Beaucamps-Ligny 59134, représenté par M. X, son président, et le LYCEE SAINTE-MARIE DE BEAUCAMPS-LIGNY, dont le siège est à la même adresse, représenté par M. Y, son directeur, par la SELARL Lamoril-Willemetz-Letko-Burian ; les requérants...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 octobre 2008, 07DA01394
...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BEHAGNIES, représentée par son maire en exercice, par Me Delevacque ; la COMMUNE DE BEHAGNIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106002 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à M. Fernand X la somme de 44 493,74 euros augmentée des intérêts légaux à compter du 11 septembre 2006 en réparation des préjudices subis du fait d'inondations de terrains et a mis à sa charge les frais d'expertise ; 2° de rejeter la...
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 par télécopie et confirmée le 5 février 2008 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par la SELARL Lamoril Willemetz ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0502741 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant : 1 à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Quend sur sa demande du 16 juin 2005 tendant au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 juin 2008, 07DA00214
...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme FINANCIERE JOIRE PAJOT ET MARTIN, dont le siège est situé 276/6 avenue de la Marne à Marcq-en-Baroeul 59700, par la SCP Lamoril, Robiquet, Delevacque ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0603991, en date du 20 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 22 mars 2006, par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer sa déclaration de mise en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 juin 2008, 07DA01781
...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme FINANCIERE JOIRE PAJOT ET MARTIN, dont le siège est situé 276/6 avenue de la Marne à Marcq-en-Baroeul 59700, par la SCP Lamoril, Robiquet, Delevacque ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600959, en date du 4 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 2 novembre 2005, par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'autoriser...
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 5 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dominique X et Mme Béatrice X-, demeurant ..., par la SELARL Lamoril-Willemetz ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0604028 en date du 3 septembre 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2005 du préfet du Pas-de-Calais qui a accordé un permis de...
...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE PAGIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Douai par télécopie le 27 novembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 28 novembre 2006, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN reconnu Z, dont le siège social est 2 rue de Caumont à Fontaine-l'Etalon 62390, par la SCP Lamauril, Laude, Robiquet, Delevacque ; le GAEC Z demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600337 en date du 27 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du...
...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE PAGIN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP Lamoril, Robiquet, Delevacque, Pagin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102849 en date du 13 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2000 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a autorisé l'EARL du Prieuré à exploiter 15 hectares de terres ; 2° d'annuler les décisions prises par le préfet du...
...SELARL RÉGIS LAMORIL et SAMUEL WILLEMETZ...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Ginette X, demeurant ..., par Me Lamoril ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504407 en date du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que le préfet du Nord lui a délivré le 12 mai 2005 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit certificat ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code...
...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2004, présentée pour M. Jacques X et Mme Jeanne Y épouse X, demeurant ..., par la SCP Lamoril, Robiquet, Delevacque ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200522 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par M. X en tant qu'elle tendait à l'annulation de la décision du 14 novembre 2001 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Masnières du compte de communauté n° 480...
