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| 095-02-03-03 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé son transfert aux autorités espagnoles, en vue de l'examen de sa demande d'asile, et la décision du même jour par laquelle il l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1801347 du 19 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 février 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800597 du 14 juin 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2018, M.D...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1800670 du 9 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2018...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 1703437 du 18 octobre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15...
54-08-01-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Intérêt pour faire appel. ... ...LARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 11 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de Saint-Laurent-du-Médoc a approuvé le plan local d'urbanisme communal et la décision du maire rejetant implicitement son recours tendant à l'abrogation de cette délibération. Par un jugement n° 1301701 et 1401855 du 2 avril 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
...LARRE...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2014, présentée pour Mme B...D...C...épouse A...demeurant..., par Me Larre, avocat ; Mme B...-D... C...épouse A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301055 du 26 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2013 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...LARREA...Vu la requête enregistrée par télécopie le 19 décembre 2012, et régularisée par courrier le lendemain, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Larrea ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002040 du 18 octobre 2012 du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2010 par lequel le syndic de la commission syndicale du Pays de Cize lui a infligé une peine contractuelle de 220 euros ; 2° d'annuler cet arrêté ainsi que le titre exécutoire n° 1033 émis en application de cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commission...
...LARREA...Vu la requête enregistrée par télécopie le 19 décembre 2012, et régularisée par courrier le lendemain, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Larrea ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002040 du 18 octobre 2012 du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2010 par lequel le syndic de la commission syndicale du Pays de Cize lui a infligé une peine contractuelle de 220 euros ; 2° d'annuler cet arrêté ainsi que le titre exécutoire n° 1033 émis en application de cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commission...
335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...LARREA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 août 2010, présentée pour M. Ali A, demeurant chez M. Damien B, ..., par Me Larrea ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001283 du 16 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2010 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...
...LARREA...Vu la requête enregistrée le 23 février 2010, présentée pour M. Vacaba X demeurant chez Mme Y, ... par Me Larrea ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000106 du 22 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2010 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné sa reconduite à la frontière à destination de la Côte d'Ivoire ainsi que la décision du même jour par laquelle ledit préfet a décidé son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2010 ; 3° de mettre à la charge de...
