Recherche de avec pour avocat LARROUY dans la jurisprudence francophone - page 8
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| ...LARROUY...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 mars 2006, présentée pour Mlle Dominique Y demeurant ... ; Mlle Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 19 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de M. et Mme X, annulé l'arrêté, en date du 30 octobre 2001, par lequel le maire de Bordeaux lui a accordé un permis de construire ; 2° de rejeter le recours pour excès de pouvoir présenté par M. et Mme X devant le tribunal ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme X la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L...
...LARROUY...Vu la requête enregistrée le 2 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MAUR, représentée par son maire, et la SOCIETE THELEM venant aux droits des Assurances Mutuelles de l'Indre, dont le siège est 24 place La Fayette à Châteauroux 36000, par Me Larrouy ; La COMMUNE DE SAINT MAUR et la SOCIETE THELEM demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400892 du 30 mars 2006 par lequel Tribunal administratif de Limoges a condamné la COMMUNE DE SAINT-MAUR à verser à M. X une indemnité de 4 751, 05 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident qu'a subi ce dernier à raison d'un...
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2007 sous le n° 07BX00497, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 042959 en date du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 18 juin 2004 par lequel le préfet de l'Ariège a institué des servitudes au titre de l'utilité publique pour les travaux de construction et de raccordement HTA/BPA du P37 «Bourdax» sur le territoire de la commune...
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 2005, présentée pour la SARL SUD IMMOBILIER dont le siège est route de Tarbes à Bizanos-Pau 64320, représentée par son gérant ; La SARL SUD IMMOBILIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 novembre 2004, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 21 octobre 2003, par lequel le maire de la commune de Soumoulou a accordé à la société Sud-Ouest Villages l'autorisation de réaliser le lotissement « Les Hortensias » ; 2° d'annuler pour...
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 novembre 2005 sous le n° 05BX02277, présentée pour la COMMUNE DE GRUST 65120, par Me Larrouy-Castera, avocat ; la COMMUNE DE GRUST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400346 en date du 13 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 23 janvier 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune a décidé de préempter cinq parcelles cadastrées section A n° 922, 917, 861, 865 et 428 ; 2° de condamner M. Jean-Daniel X, Mme Françoise A, Mme Catherine Y et M. Jean Z à lui verser une somme de 2.000...
...LARROUY-CASTERA...Vu, sous le n°03BX01488, la requête, enregistrée le 21 juillet 2003, présentée pour M. Michel Y, élisant domicile ... et M. Jean-Louis Z, élisant domicile ..., par Me Thalamas ; M. Y et M. Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104458 du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juillet 2001 par laquelle le maire de la commune de Verdun sur Garonne a délivré un permis de construire à M. Patrick X pour l'aménagement de quatre logements dans un immeuble existant ; 2° d'annuler, pour excès de...
...LARROUY-CASTERA...Vu, sous le n°03BX01489, la requête, enregistrée le 21 juillet 2003, présentée pour M. Michel Y, élisant domicile ... et M. Jean-Louis Z, élisant domicile ..., par Me Thalamas M. Y et M. Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003860 du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 février 2000 par laquelle le maire de la commune de Verdun sur Garonne a délivré un certificat d'urbanisme positif à M. Maurice X ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux en date du 23 août 2000 ; 2...
...LARROUY...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2003 sous le n° 03BX00238 la requête présentée par la SOCIETE AQUITAINE DE CONSTRUCTION dont le siège social est à Martignas-sur-Jalle Parc d'activités d'Hestigeac 33127 et le CABINET D'ARCHITECTES DE GIACENTO-LOISIER, dont le siège est situé 19, rue du Général Mangin à Bordeaux 33000 ; la SOCIETE AQUITAINE DE CONSTRUCTION et le CABINET D'ARCHITECTES DE GIACENTO-LOISIER demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande de condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux...
...LARROUY...Vu, I, sous le n°04BX00084, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 23 janvier 2004, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux 33000, représentée par son président en exercice, par Me Laveissiere, avocat ; La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01 / 2913 du 9 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Blezat-Ferrat alimentaire, de la société bordelaise d'architecture, de la société auxiliaire...
...LARROUY...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2004, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux 33000, représentée par son président en exercice, par Me Cambray-Deglane ; La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 / 2151 du 9 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à la SA Maison de Domingo la somme de 347 431,31 euros avec intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de la rupture du contrat d'occupation du domaine public sur le marché de la viande de Bordeaux...
