Recherche de avec pour avocat LASSERRE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 32 résultats trouvés :
...LASSERRE...Vu la requête enregistrée le 14 août 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME, dont le siège est à Angoulême 16470, par Me Y... ; Le CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération de la commission d'appel d'offres du 8 mars 2000 portant attribution du lot n° 2 dans le cadre d'un marché ayant pour objet la restructuration et l'extension de l'hôpital de Girac et l'a condamné à verser la société Longeville la somme de 259 211,81 euros ; 2° de rejeter la demande de la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 17 mars 2006, 04NT00280
...LASSERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2004, présentée pour la VILLE DE BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, par la SCP Joly, Wickers, Lasserre et autres, avocat au barreau de Bordeaux ; la VILLE DE BORDEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4515 en date du 8 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné la SARL société de restauration d'orgues à tuyaux à restituer à la ville de Bourges les tuyaux et les autres éléments de l'orgue de l'église Notre-Dame à Bourges faisant l'objet des marchés de restauration n° 37/90 du 10 mai 1990 et n° 7/91...
...LASSERRE...Vu, l'arrêt du 25 novembre 2004 par lequel la Cour a, avant de statuer sur le surplus des conclusions des parties, ordonné une expertise en vue notamment de savoir si les arrêts de travail de M. X durant la période du 2 au 9 septembre 1993 et à la suite de l'intervention chirurgicale subie par ce dernier le 20 janvier 1994 sont la conséquence de l'accident de service dont il a été victime le 8 décembre 1972 et d'évaluer le taux d'invalidité permanente ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
...LASSERRE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2001, présentée pour M. Edouard X, demeurant ... ; par Me Lasserre, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis par le recteur de l'académie de Bordeaux le 31 juillet 1998 pour avoir paiement d'une somme de 24 196,99 F, la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 19 357,59 F en réparation du préjudice subi du fait du versement d'un trop perçu de traitement au titre de la période de septembre à décembre 1991 et...
...SCP RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2000, présentée pour LA POSTE, par la SCP Rustmann-Joly-Wickers-Lasserre-Maysounabe ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9302015 et 941808 du 2 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X, les décisions du 15 juin 1993 et 30 mai 1994 par lesquelles le directeur de LA POSTE de la Gironde a limité la prise en charge au titre de la législation sur les accidents de service des arrêts de maladie de ce dernier, lui a enjoint de tirer toutes les conséquences au plan administratif...
...LASSERRE...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2000, présentée par M. Bernard X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 952423 du 8 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur de La Poste lui accordant un avancement au 6ème échelon de son grade avec un retard de trois mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de condamner La Poste à lui verser une somme de 1 732,96 F 264,19 euros au titre des préjudices subis du fait de ce retard d'avancement et une somme de 300 F 45,73 euros au titre...
...SCP JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile lieudit ... par Me Joly ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/1798 du 12 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine de Bordeaux à lui verser la somme totale de 32 243 F 4 915,41 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 15 septembre 1995 ; 2° de condamner la Communauté urbaine de Bordeaux à lui verser les sommes de 13 743 F 2 095,11 euros au...
...RUSTMANN JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Yves Alain X, élisant domicile ..., par la SCP Rustmann Joly Wickers Lasserre Maysounabe ; M. et Mme Yves Alain X demandent que la Cour : 1° annule le jugement du Tribunal administratif de Pau du 29 juin 2000 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté de cessibilité du préfet des Pyrénées Atlantiques en date du 29 novembre 1999, et annule ladite décision ; 2° ordonne le sursis à exécution de l'arrêté de cessibilité ; 3° condamne l'Etat au paiement d'une somme de 15.000 F au titre des...
...LASSERRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour le 9 novembre 2000 et le 27 janvier 2003, présentés pour M. Pierre Y demeurant ... et pour l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA POINTE AUX CHEVAUX ET DEFENSEURS DU SITE ayant son siège 77 avenue de la Pointe aux Chevaux à Lège Cap Ferret 33950 par Me Lasserre ; M. Y et l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA POINTE AUX CHEVAUX ET DEFENSEURS DU SITE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 1er août 2000 en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation du permis de construire accord...
...LASSERRE...Vu, enregistrés le 6 juillet 1999, le 8 décembre 1999 et le 18 avril 2000, la requête et les mémoires présentés par M. Sigismond X, demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 8 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 1996 de la Poste refusant de reconnaître l'imputabilité au service de son état de santé et de prendre en charge les frais d'achat de semelles orthopédiques ; - d'annuler la décision du 3 décembre 1996 de refus de prise en charge des frais liés à ces troubles...
