Recherche de avec pour avocat LAVEISSIERE dans la jurisprudence francophone - page 16
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...LAVEISSIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2003 sous le n° 03BX00760, présentée pour la VILLE DE BORDEAUX, Hôtel de ville place Pey Berland à Bordeaux 33000, par Me Laveissiere ; La VILLE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2003, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté en date du 10 janvier 2002 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de 1500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative...
...LAVEISSIERE...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour les 11 février et 25 février 2000, 29 août 2003 et 6 février 2004, présentés pour la S.A. FRADIN ayant son siège social ... par Me Y... ; La S.A. FRADIN demande à la cour : 1° de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association des amis de Saint-Georges-de-Didonne, le permis de construire en date du 28 avril 1997 délivré par le maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne ; 2° de rejeter la demande de l'association des...
...LAVEISSIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2001 sous le n°01BX01815, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX dont le siège est ... cedex 33076 ; LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98907 du 25 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de l'association Aquitaine Alternatives, annulé l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 29 janvier 1998 déclarant d'utilité publique au profit de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX les travaux de la voie de desserte Ouest sur le territoire de la commune de Mérignac...
...LAVEISSIERE...Vu la requête et les mémoires enregistrés le 29 juillet 1999 et les 26 mars et 2 août 2002 au greffe de la cour, présentés pour M. et Mme X demeurant ... par Me Laveissière ; M. et Mme X demandent à la cour : 1°' d'annuler le jugement en date du 12 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande d'annulation de la décision en date du 5 mars 1997 du maire de la commune de Latresne leur refusant un permis de construire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision précitée du maire de la commune de Latresne, d'enjoindre au maire d'instruire à nouveau la demande de permis de...
...LAVEISSIERE...Vu l'arrêt du 14 mai 2001 par lequel la cour de céans, après avoir déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu à M. X le 13 mai 1995 et rejeté les conclusions de ce dernier relatives à l'indemnisation de son préjudice matériel, a, d'une part, ordonné une expertise aux fins de déterminer le préjudice corporel de l'intéressé, d''autre part, invité le ministre de la défense à indiquer le montant de la pension d'invalidité servie à M. X ; Vu le mémoire enregistré le 3 août 2001, présenté par le ministre de la défense qui déclare que le montant total de la prestation concernant M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 12 novembre 2003, 99BX00515
...LAVEISSIERE...Vu, enregistrée le 12 mars 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société en nom collectif SNC LABONNE, dont le siège est ..., par Me Jean Y..., avocat à Bordeaux ; La SNC LABONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 700 000 F, avec intérêts au taux légal, en réparation du préjudice subi à la suite de travaux d'aménagements réalisés sur la route nationale n° 10 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser cette somme, ainsi que celle de 15...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 27 octobre 2003, 00BX02674
...LAVEISSIERE...Vu 1/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2002 sous le n° 02BX01135, présentée pour M. Harris X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission fédérale de discipline de la fédération française Handisport en date du 10 mai 1999 prononçant sa radiation de ladite fédération, de la décision du jury d'appel en date du 13 juillet 1999 confirmant ladite sanction, et de la décision du conciliateur du comité national olympique et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 13 octobre 2003, 99BX02388
...LAVEISSIERE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Classement CNIJ : 36-09-03-01 C 39-09-04-01 Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 septembre 2003 : - le rapport de Mme Viard ; - les observations de Maître Courty, avocat de M. Daniel X ; - les observations de Maître Laveissière, avocat de la commune de Cubnezais ; - les conclusions de M. Valeins, commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 00BX01067
...LAVEISSIERE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour le 11 mai 2000 et le 17 avril 2001, présentés par M. Patrick X demeurant... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis de l'architecte des bâtiments de France en date du 19 mars 1996 et du refus du permis de construire du maire de la commune de Dax en date du 30 avril 1996 ; 2° d'annuler le refus de permis de construire précité, de condamner la commune de Dax à lui verser 20.000 F de dommages et intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 02 mai 2003, 03BX00645
...THEVENIN ; CMC AVOCATS ; LAVEISSIERE ; MAÎTRE LAVEISSIERE ;...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision en date du 4 janvier 2001 par laquelle le président de la Cour a, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative, désigné M. Henri CHAVRIER, président de chambre, comme juge des référés ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article R.532-1 du code de justice administrative : Le juge des référés peut ... prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ... ; qu'aux termes de l'article R.533-3 du même code : A l'occasion des litiges dont la...
