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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 août 2017 par lequel le préfet des Ardennes a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701940 du 26 octobre 2017, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Mme C...B...épouse D...a...

...LE BORGNE AGNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er octobre 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 13 août 2014 des autorités consulaires françaises à Oran refusant à son épouse, Mme F... C..., la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français. Par un jugement n°s 1408742 - 1409642 du 23 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mars 2016 du préfet des Ardennes portant refus de titre de séjour portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mars 2016 du préfet des Ardennes portant refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français...

135-02-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 mars 2015 par lequel le maire de la commune d'Omont a ordonné le placement de quatre chiens lui appartenant auprès d'une association de protection animale, de condamner la commune à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice matériel et moral et de lui rembourser les frais afférents aux opérations de garde, de surveillance sanitaire et...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de réfugié, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602024 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et Mme C...D...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 15 février 2016 par lesquels le préfet des Ardennes leur a refusé le séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1600592, 1600593 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2015 du préfet des Ardennes lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1600036 du 14 avril 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...née C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2015 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la Russie comme pays de destination. M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2015 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mars 2015 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501822 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2016, M. A...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mars 2015 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501380 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne a rejeté sa demande...