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...Me Le Prado, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2009, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à cette Cour, a déclaré au nom des consorts X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel d'Agen, le 28 novembre 2007, au profit de Mme Paule X..., épouse Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article...

...Me Le Prado, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le contrat était convenu à forfait, que postérieurement à sa signature, à l'occasion de premiers travaux supplémentaires sollicités par M. X..., maître de l'ouvrage, la société Camif Habitat avait refusé de donner suite à la demande formulée par ce dernier de lui consentir un rabais sur la part du prix du contrat correspondant à sa "marge", et exactement retenu que, nonobstant les réserves émises...

...Me Le Prado, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 octobre 2007, que M. X... a, les 16 octobre 1998 et 2 décembre 1999, confié au Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine la banque deux mandats de gestion de portefeuille en optant respectivement pour une gestion " dynamique " et pour un objectif de gestion " tout action " ; qu'après son décès, ses héritiers, Mme Colette X..., Mme Isabelle Y...-X..., Mme Ariane Y...-X... et...

...Me Le Prado, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois U 07-42.158 et S 07-42.248 ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2008, la SCP Vier-Barthélémy-Matuchansky, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Baudin Chateauneuf se désister des pourvois formés par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans le 8 mars 2007 ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2008, Me Le Prado, avocat à cette...

...Me Le Prado, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCI Hemet Aubervilliers s'est pourvue le 19 juin 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2007 par la cour d'appel de Versailles, à son préjudice et au profit de M. Ménache X..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Laurentex ; Qu'à la date du 5 juin 2008, et postérieurement au 30 janvier 2008, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi...

BAIL COMMERCIAL - Congé - Congé conforme aux règles statutaires - Validité - Limite - Fraude destinée à priver le preneur de la propriété... ...Me Le Prado, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 26 octobre 2006, que, par acte des 5 et 15 mars 2004, les consorts X..., qui avaient donné à bail pour une durée de 9 ans à compter du 15 juillet 2002 des locaux à usage commercial à M. Y... aux droits duquel est venue la société Espace 92, ont délivr...

...Me Hémery, Me Le Prado, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lao Thai, qui exploite un fonds de commerce de restauration, a émis sur la société Crédit lyonnais le Crédit lyonnais un chèque d'un montant de 604 francs à l'ordre de l'un de ses fournisseurs, la société Hiquet et fils ; que ce chèque a été falsifié et encaissé sur un compte ouvert dans les livres de la société Banque régionale de l'ouest la BRO au nom de M. Y... X... pour un montant de 60 004 francs, portant...

...Me Le Prado, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -Y... Roger -LA SOCIÉTÉ Y... , civilement responsable -LA MUTUELLE ASSURANCES ARTISANALE DE FRANCE MAAF partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité Vu les mémoires produits, en demande...

...LE PRADO ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 30 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CALAIS, dont le siège est ... 62104 ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 avril 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé, à la demande de la...

55-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - CHAMBRE NATIONALE DE... ...LE PRADO ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2001 et 5 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 octobre 2001 par laquelle la chambre nationale de discipline des architectes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 1997 par laquelle la...