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...LEBOIS...Vu I sous le n° 07VE00490 la requête, enregistrée le 19 février 2007, présentée pour M. Wilfred-Alain X et Mme Marie Christelle Y, épouse X, demeurant ..., agissant en leur nom personnel et en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur, Malcom X, par Me Lebois ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0503627 du 20 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné le Centre hospitalier de Mantes-La-Jolie à leur verser, en leur nom propre et au nom de leur fils Malcom, diverses sommes, qu'ils estiment insuffisantes, en réparation des préjudices résultant...

...LEBOIS...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007, présentée pour la COMMUNE D'EGUISHEIM, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 20 février 2007 et domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 21 Grand'Rue à Eguisheim 68420, par Me Schreckenberg ; la COMMUNE D'EGUISHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500191-0500572 en date du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser une somme de 17 000 euros aux Assurances du crédit mutuel IARD ; 2° de rejeter la demande des Assurances du crédit...

...LEBOIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2006, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Lebois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 0401953 du 24 novembre 2005, en tant qu'il a limité à la somme de 76 000 euros, qu'il estime insuffisante, l'indemnité devant être mise à la charge du centre hospitalier universitaire de Poitiers en réparation des conséquences dommageables des complications neurologiques et infectieuses survenues à la suite d'interventions chirurgicales pratiquées dans cet établissement au cours de l'année 2001 ; 2...

...LEBOIS...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ..., par Me Lebois ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0202955 du 3 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles lui a accordé une somme de 5 000 euros en réparation des troubles dans les conditions d'existence qu'elle a subis en raison de l'invalidité de son fils Yannick X à la suite de l'administration d'un vaccin contre la poliomyélite ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 80 000 euros en réparation de ce...

...LEBOIS...Vu, I, l'arrêt avant dire droit du 28 juillet 2005 par lequel la Cour de Céans, sur les prétentions des parties en litige, a ordonné une expertise médicale ; Vu sous le n° 02NT00867, la requête, enregistrée le 3 juin 2002, présentée pour M. et Mme X, ès qualités d'administrateurs légaux de leur fille Justine, demeurant ..., par Me Lebois ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99-3676 du 3 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a limité, d'une part, à la somme de 27 000 euros la rente annuelle que le centre hospitalier de Ploërmel a été condamné à verser à leur enfant...

...LEBOIS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 février 2005 par télécopie et confirmé par l'envoi de l'original le 15 février 2005, présenté par le MINISTRE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ; le MINISTRE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0102270 en date du 5 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. et Mme X agissant au nom de leur fils Hervé en tant qu'administrateurs légaux de ses biens, l'a condamné à verser à Mme X pour son fils Hervé la somme de 150 000 euros et...

...LEBOIS ; LEBOIS ; LEBOIS...Vu, I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 août 2004 sous le n° 04NC00846, complétée par un mémoire enregistré le 14 juin 2006, présentée pour M. et Mme Michel X, élisant domicile ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur fille mineure Cindy, par Me Lebois, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0001255 en date du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné le Centre hospitalier universitaire de Besançon à leur verser, en réparation des préjudices...

...LEBOIS...Vu I la requête enregistrée le 9 septembre 2004 sous le numéro 0402013 présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Lebois, et le mémoire complémentaire en date du 30 novembre 2004 ; M. Michel X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0201763 du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 5 000 euros et ordonné une expertise médicale avant de statuer sur sa demande d'indemnité ; 2° de condamner l'assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 1 829 388, 21 euros en réparation du préjudice...

...LEBOIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA00691 le 11 avril 2003, Z Y, élisant domicile ..., par Me Philippe Lebois, avocat ; M. Laurent Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-5462 du Tribunal administratif de Marseille en date du 21 janvier 2003 rejetant sa demande tendant à la condamnation de la commune de La Salle Les Alpes à réparer l'intégralité du préjudice subi à la suite d'un accident de ski survenu le 20 janvier 1994 sur le domaine skiable de la commune ; 2°/ de condamner la commune de La Salle Les Alpes à lui verser la somme de...

...LEBOIS...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2001, présentée pour Mme Maguy L'X, élisant domicile ... et M. Pierre Y, élisant domicile ..., agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure Johanna Y, par Me Lebois ; Mme L'X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 982066 du 18 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Louise Michel d'Evry à verser une somme de 10 millions de francs à leur fille Johanna en réparation de son préjudice corporel et une somme de 200 000 F à chacun d'entre eux en réparation...