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| ...LECOQ...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2001, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE POULVERE ET DES BARSES, dont le siège est ... ; Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE POULVERE ET DES BARSES demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période comprise entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1994 ; 2 de lui accorder ladite décharge...
...LECOQ...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2001, présentée pour M. et Mme Y... X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2 de leur accorder ladite décharge ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
...LECOQ...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2001, présentée pour M. et Mme Y... X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2 de leur accorder ladite décharge ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
...LECOQ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2001, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/831 du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
...LECOQ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 2000 sous le n° 00BX02634 présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DU CANTON DE FRONSAC, représenté par son président ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DU CANTON DE FRONSAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la SARL GAU et de la SNC SOGEA à assurer le remplacement du système de chauffage électrique du collège du canton de Fronsac, à prendre en charge les honoraires du maître d'oeuvre ainsi que les...
...LECOQ...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2001 au greffe de la cour, présentée pour la société coopérative agricole FOIE GRAS DE CHALOSSE, dont le siège est à Castelnau-Chalosse 40360, par Me Y..., avocat ; La société requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9801841 du 6 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3 de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F au titre de...
...LECOQ...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2001 au greffe de la cour, présentée pour la société coopérative agricole FOIE GRAS DE CHALOSSE, dont le siège est à Castelnau-Chalosse 40360, par Me Y..., avocat ; La société requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9901739 du 6 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F au titre de...
...LECOQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2003, présentée par Me Lecoq, avocat au barreau de Libourne pour M. Graziano X, agissant en qualité de représentant légal de sa fille incapable majeure Graziella X et demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 11 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'allocation d'une rente mensuelle à compter du 1er mai 1996 ; - de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 francs au titre de l'article...
...LECOQ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2000, présentée pour M. Graziano X, agissant en qualité de représentant de sa fille Graziella X, incapable majeure, et demeurant ..., par Me A. Lecoq, avocat au barreau de Libourne ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser les intérêts au taux légal de la somme de 1 500 000 F pour la période allant du 21 janvier 1987 au 12 décembre 1989, cette somme représentant l'indemnité principale allouée par jugement de ce...
...FERRAN LECOQ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2001, sous le n° 01MA00164, présentée pour la société à responsabilité limitée S.A.R.L. X, ayant son siège social Campagne les Acacias - Quartier Pignet de Rohan à LA CIOTAT 13600 par Me FERRAN LECOQ, avocat ; La société X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-5559 en date du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 1999 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure de procéder...
