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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LENDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2201935 du 30 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...LENDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 11 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de trois mois, dont deux mois avec sursis, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à la reconstitution de sa carrière et de ses droits dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de condamner l'Etat à lui...

36-03-02-04 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Concours et examens professionnels. - Organisation des concours -... ...LENDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler les courriers du 25 avril 2018 par lesquels le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud lui a notifié sa non-admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de la police, ensemble la décision du 30 août 2018 portant rejet de son recours hiérarchique, en deuxième lieu, d'enjoindre à l'Etat...

54-04-01-01 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Jugement sans instruction. ... ...LENDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la Métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser une indemnité de 14 310 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 13 avril 2017 en raison de la présence d'une couronne métallique entourant une borne télescopique au niveau du n° 19 de la rue de la République à Marseille et de mettre à la charge de la...

54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ... ...LENDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 150 euros par jour de retard...

54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ... ...LENDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C..., épouse D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 150 euros par jour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIALE ; VIALE ; VIALE ; LENDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français, en tant qu'il comporte cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1804398 du 26 octobre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIALE ; VIALE ; VIALE ; LENDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligée à quitter le territoire français, en tant qu'il comporte cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1804399 du 26 octobre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LENDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...I...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1705929 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LENDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...I...épouse J...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1705930 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...