Recherche de avec pour avocat LEON dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 28 résultats trouvés :
68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-02-03... ...LEONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... G..., M. E... I..., M. A... B...et Mme C... Roux, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2012 par lequel le maire de la commune de Pertuis a délivré un permis de construire à la communauté du pays d'Aix pour la construction d'un centre opérationnel de collecte des déchets. Par un jugement n° 1300450 du 26 mai 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejet...
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...LEON...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL C2M, dont le siège est 121 avenue de Mazargues à Marseille 13008, par Me A...; La SARL C2M demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104752 du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007...
| CEDH, AFFAIRE SOCIEDAD ANÓNIMA DEL UCIEZA c. ESPAGNE, 2014, 001-147673
...DIEZ PICAZO Y PONCE DE LEON L. ; BLANCO MARTINEZ B....TROISIÈME SECTION AFFAIRE SOCIEDAD ANÓNIMA DEL UCIEZA c. ESPAGNE Requête no 38963/08 ARRÊT fond STRASBOURG 4 novembre 2014 DÉFINITIF 23/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sociedad Anónima del Ucieza c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 11 octobre 2013, 12NT01391
...LEON...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me Plateaux, avocat au D...de Nantes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 09-7278 et 10-5917 du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 décembre 2009 par lequel le maire de Saint-Viaud Loire-Atlantique l'a mise en demeure d'interrompre immédiatement les travaux de démolition totale d'un bâtiment situé au lieu-dit " La Profissais ", d'autre part, de l'arrêté du 23 juin 2010 par lequel le maire lui a refusé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 mai 2013, 12NT00063
...LEON...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012, présentée pour la commune du Loroux-Bottereau Loire-Atlantique représentée par son maire, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la commune du Loroux-Bottereau demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5361 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande du Syndicat de défense des appellations d'origine contrôlée Muscadet, l'arrêté du 11 mars 2009 par lequel le maire du Loroux-Bottereau a délivré à MM. C... et A...un permis de construire en vue du changement de destination d'un bâtiment existant au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2013, 11NT01000
...LEON...Vu, I, sous le n° 11NT01000, la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire, par Me Leon, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Saint-Nazaire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902413 du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande des époux B...et autres, l'arrêté du 17 février 2009 par lequel son maire a délivré à la SCCV Cap Océan un permis de construire un immeuble d'habitation collective comportant 13 logements sur une parcelle cadastrée CS n° 67, 88, boulevard Albert 1er ; 2° de rejeter...
...LEON...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2010, présentée pour la SARL FONTAINES HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT EUROFONTAINES, dont le siège est Zone industrielle de La Biste à Baillargues 34670, représentée par son gérant en exercice, par Me Leon ; La SARL FONTAINES HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT EUROFONTAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702552 du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamnée à payer à la commune de Dax une somme de 76 050,35 euros en réparation des désordres affectant une fontaine aménagée sur le rond-point de la rue Georges Chaulet outre celles de 6 572,20 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juillet 2011, 11NT00971
...LEON...Vu la requête enregistrée le 1er avril 2011, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Tertrais, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; M. X demande à la Cour : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 mai 2008 par lequel le maire de La Roche-sur-Yon Vendée a accordé à M. et Mme Yun permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain sis route du Puy de Charpentreau ; 2° de mettre à la charge de M. et Mme Yet de la commune de La Roche-sur-Yon la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...LEON-OULIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2010, présentée pour la SAS GIFI MAG, dont le siège est Zone Industrielle, La Barbière, à Villeneuve-sur-Lot 47300, représentée par son directeur M. Franconie, par Me Léon-Oulié, avocat ; La SAS GIFI MAG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 décembre 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande d'annulation de la décision en date du 21 août 2008 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a annulé la décision de l'inspectrice du travail de la 2ème section de...
...FERAUD et LEON AGRASO...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2006, présentée pour la société NIORTAISE DE GENIE CLIMATIQUE FINERGIE, dont le siège est 92 rue des Ors, zone industrielle de Souché à Niort 79000, représentée par son président en exercice, par Mes Léon-Agraso et Féraud ; la société NIORTAISE DE GENIE CLIMATIQUE FINERGIE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402724 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés, mises en recouvrement le 31...
