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...LEPINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2222058/8 du 28 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Lepine, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

...LEPINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2126461 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEPINE ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 1906046 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEPINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEPINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant...

...LEPINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1612353/6-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2017, M.B..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de...

...LEPINE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402632/5-2 du 5 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2014 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer pendant cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEPINE...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2014, présentée par le préfet de police ; Le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1318687/1-2 du 1er août 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 4 décembre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de Paris ; Il soutient...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEPINE...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Lepine, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1304261 en date du 29 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 18 mars 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEPINE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 juin 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant chez..., par Me Lepine, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200700 du 18 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de...