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...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 mars 2009 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 5 mars 2009, présentée pour Mlle Fatma A, demeurant ..., par le Cabinet Lequien, Lachal ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804217, en date du 31 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 mai 2008, par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 août 2009, 09DA00562
...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 7 avril 2009 et régularisée le 14 avril 2009 par la production de l'original, présentée pour Mlle Trinité A, demeurant ..., par Me Lequien ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806644 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2008 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...
...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 22 décembre 2008 par la production de l'original, présentée pour Mme Rkia B épouse A, demeurant ..., par la Société d'avocats Potié, Lequien, Cardon, Thiéffry, Lachal et Williate ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805290 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2007 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2009, 08DA01952
...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er décembre 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 5 décembre 2008, présentée pour M. Ibrahim X, demeurant ..., par Me Lequien ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805230, en date du 29 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2008 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 18 août 2008 par courrier original, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le préfet demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0804663, en date du 15 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté en date du 9 juillet 2008 prononçant la reconduite à la frontière de M. Suiyu X et désignant la Chine comme pays de destination de cette mesure, ainsi que la décision du même...
...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 6 août 2007, présentée pour M. Noureddine X, demeurant ..., par Me Lequien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702268 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 mars 2007 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et...
...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS ; LEQUIEN - LACHAL AVOCATS ; AVOCATS DU 37...Vu, I, sous le n° 08DA00348, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 février 2008, présentée par le PREFET DU NORD, qui demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800462, en date du 28 janvier 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Haopeng X, annulé son arrêté, en date du 4 décembre 2007, en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixe le pays de destination en cas de...
