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37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...LIENARD LEANDRI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200518 du 14 mai 2013 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 0803332 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du jury d'examen refusant son admission au Master 2 " Institutions, Organisations et Systèmes Economiques " de l'université de Picardie Jules Verne pour l'année...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-07-02-002 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits,... ...LIENARD-LANDRI...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour Mlle B...A..., demeurant..., par Me C... ; Melle A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100859 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du ministre de l'intérieur du 26 avril 2011 prononçant la fin de sa scolarité en tant qu'il a pris effet de manière rétroactive au 14 avril 2011, et a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 22 janvier 2013, 11VE04295
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LIENARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 décembre 2011 et le 16 août 2012, présentés pour M. C...B..., demeurant chez..., par Me Lienard, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106024 du 16 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a oblig...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 décembre 2012, 10VE02336
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...LIENARD...Vu le recours, enregistré le 19 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712193 en date du 17 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision, notifiée à la société Rivolier par lettre en date du 16 octobre 2007, de rejet de la candidature de cette société pour la passation d'un marché public de fabrication de...
...LIENARD...Vu la requête enregistrée le 24 novembre 2004 au greffe de la cour, présentée par Me Lienard, pour M. et Mme André X ainsi que M. Eric X, demeurant ... ; Les Consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201500 du 5 octobre 2004 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a condamné le centre hospitalier de Saint-Gaudens à ne verser à M. et Mme X, représentants légaux de M. Eric X, que la somme de 10 000 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier de Saint-Gaudens à leur verser, au titre des divers préjudices subis par M. Eric X, la somme totale de 113 000 euros ainsi que la somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 30 décembre 2005, 02PA01783
...LIENARD...Vu, enregistrée le 21 mai 2002 sous le n° 02PA01783, la requête présentée pour M. Mehdi X, élisant domicile ..., par Me Lienard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant : à l'annulation de la décision du 6 janvier 1999 par lequel le ministre de l'intérieur l'a exclu de ses fonctions pour vingt quatre mois et à ce qu'il prononce sa réintégration immédiate ; 2° d'annuler la décision susvisée ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier...
...LIENARD...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2000, présentée pour la COMMUNE D'EMERAINVILLE, représentée par son maire, par Me X... ; la COMMUNE D'EMERAINVILLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9804284 du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés municipaux n° 98-64, 98-65, 98-66 et 98-67 en date du 27 juillet 1998 et n° 98-94 du 28 décembre 1998 portant attribution d'une arme de première catégorie à cinq agents de la police municipale ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...LIENARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2001, sous le n° 01MA01306, présentée pour M. X... DE X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-5883 en date du 20 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 21 avril 1998 par laquelle le préfet du département du Vaucluse a refusé de renouveler trois autorisations de détention d'armes pour le tir sportif et lui a retiré l'autorisation de port de trois armes d'épaule ainsi qu'à la...
