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...BABEAU - VERRY - LINVAL...Vu la requête enregistrée au greffe le 13 décembre 2004, complétée par mémoire enregistré le 17 janvier 2005, présentée pour M. et Mme Joseph X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Babeau-Verry-Linval ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale de remembrement de l'Aube du 22 décembre 1999 statuant sur leur réclamation relative aux opérations de remembrement des communes d'Ailleville, d'Arsonval, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 16 juin 2005, 01NC00149
...BABEAU-VERRY-LINVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2001, complétée par le mémoire enregistré le 2 mai 2002, présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE EDF par la SCP Babeau, Verry, Linval, avocats ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement no 94-1496 en date du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a limité la condamnation de la société OGCATP à un montant de 9 969,50 frs, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 1996 ; 2° de condamner la société OGCATP à lui verser une somme de 6 079,36 euros 39 878,02...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 02NC00664
...SCP BABEAU-VERRY-LINVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2002 sous le n° 02NC00664, complétée par des mémoires enregistrés les 3 janvier 2003 et 31 janvier 2005, présentée par la commune de ST-BENOIT-SUR-SEINE 10180, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2002, par la SCP d' avocats Babeau-Verry-Linval-Drouilly ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Chalons en Champagne l'a condamnée à verser à M. X une indemnité de 1 562,60 euros...
...BABEAU - VERRY - LINVAL - SCP...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2003, complétée par mémoire enregistré le 25 septembre 2003, présentée pour M. et Mme Hubert Y élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Babeau-Verry-Linval ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2000 du préfet de l'Aube autorisant M. Rémi Y à exploiter 18 ha 58 ares de terres sises à Châtres et Saint Oulph et à la condamnation de l'Etat à leur verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 03NC00134
...SCP BABEAU-VERRY-LINVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2003 sous le n° 03NC00134, complétée par mémoires enregistrés les 20 juin et 27 octobre 2003, présentée pour Mme Danielle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/939 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 juillet 2002 par laquelle le maire de la commune de Dienville a refusé de faire droit à sa demande de congé de fin d'activité et de la délibération du conseil municipal en date du 12...
...SCP BABEAU-VERRY-LINVAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2000 sous le n°00NC00857, complétée par le mémoire enregistré le 6 janvier 2004, présentée pour M. Jean-Claude Y, demeurant ..., par la S.C.P. Babeau-Verry-Linval, société d'avocats ; M. Y demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 1998 du préfet de l'Aube délivrant à M. Daniel Y une autorisation d'exploiter 13 ha 83 a 40 ca de terres agricole sises à Payns ; 2° - d'annuler...
