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...LOPEZ...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 septembre 2002, sous le n° 02MA02092, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEM TOULON AMENAGEMENT anciennement SEMTAD dont le siège est 5 rue Picot à Toulon 83000, par Me Lopez, avocat ; La SEM TOULON AMENAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804747 du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée conjointement et solidairement avec la société Varnier Lin et compagnie à verser une somme de 14 428, 54 € aux consorts X en réparation des préjudices subis par leur immeuble...

...LOPEZ...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2000, présentée pour Mme Claudine X, élisant domicile ..., par Me Lopez, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du 21 août 1998 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a suspendue de ses fonctions, du 9 décembre 1998, par laquelle le recteur de l'Académie d'Aix-Marseille a prononcé à son encontre la sanction du déplacement d'office et du 16 décembre 1998 par laquelle le recteur de l'Académie d'Aix-Marseille...

...LOPEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 1999 sous le n° 99NC02206, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me Lopez, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 29 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 4 et 12 juillet 1999 relatives à sa notation pour l'année 1995/1995 ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susvisées ; 3° - de prescrire au recteur de fixer la note chiffrée à 19,3 conformément à la proposition du chef d'établissement et de rehausser en...

...LOPEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANCY le 30 mai 2003 sous le n° 03NC00548, présentée pour M. Carlo X , demeurant ..., par Maître Lopez, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 28 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2002 du préfet du Bas-Rhin lui infligeant un blâme pour menace, propos outrageant à l'égard de son supérieur hiérarchique direct et refus d'obéissance ; 2° - d'annuler la sanction qui...

...LOPEZ...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2000, sous le n° 00BX02553, la requête présentée pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 22 juin 2000, en tant que le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs conclusions qui tendaient à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; - de leur accorder la décharge des impositions litigieuses ; - de condamner l'Etat au paiement d'intérêts moratoires sur les sommes irrégulièrement perçues par l'administration fiscale au titre...

...LOPEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 1999, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Olivier Lopez, avocat au Barreau de Saintes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge, d'une part, du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1988, ainsi que des pénalités dont il a été assorti, et, d'autre part, de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 par avis de mise en...

...LOPEZ...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Steel Systèmes, dont le siège social est situé ... BP 29 27620, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Jean-Manuel Z... ; la société Steel Systèmes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 951476 - 951795 en date du 9 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1987 à 1990 ; 2° de la décharger des impositions...

...LOPEZ ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 février 1999, présentée pour la SARL LES JARDINS DE LOULAY ayant son siège social au ... par Me Olivier Z... ; La SARL LES JARDINS DE LOULAY demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1991 ; - de prononcer la décharge de la totalité des taxes et pénalités notifiées, soit 115 113...

...CABINET OLIVIER LOPEZ ET ASSOCIES ;...Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 octobre 2002 sous le n° 02BX02210, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 23 mai 2002 rendu dans l'instance n° 01176 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a accordé à la S.A Morgan's la décharge, en droits et pénalités, des rappels de TVA auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 et de remettre...