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...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401645, en date du 13 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Mokhtar X, annulé son arrêté en date du 28 janvier 2004 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à l'intéressé ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il soutient que, si l'intéressé est entré en France en 1999 muni de son passeport revêtu d'un visa, il a fait l'objet...

...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire, enregistré le 31 juillet 2007 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 8 août 2007, présentés pour M. Bakasso X, demeurant ..., par Me Maachi ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702173, en date du 2 avril 2007, par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2007 du préfet du Nord ordonnant sa reconduite à la frontière et de la...

...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par LE PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701233 en date du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 1er février 2007 refusant à Mme Karima épouse Y la délivrance d'un titre de séjour et prononçant à son encontre l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le Tribunal administratif de Lille ; Il soutient que Mme Y ne...

...MAACHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 juin 2007 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 28 juin 2007, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 août 2007 par télécopie et confirmé par la production de l'original le 4 septembre 2007, présentés pour M. Abdellah X, demeurant ..., par Me Maachi ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500626 en date du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 2005 du préfet du Pas-de-Calais lui...

...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2006 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de son original le 14 septembre 2006, présentée pour M. Chérif X, demeurant ..., par Me Maachi, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0403708, en date du 7 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 2004 par laquelle le préfet du Nord a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. X au bénéfice de son petit-fils Y X, ensemble le rejet de son recours...

...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005 par télécopie et son original enregistré le 4 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Houcine X, demeurant ..., par Me Maachi, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0502067, en date du 14 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 30 août 2004, par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence, ensemble le rejet de son recours gracieux le 25 novembre 2004 ; 2...

...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601983 en date du 5 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Houcine X, annulé son arrêté en date du 31 mars 2006 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il soutient que c'est à bon droit qu'il a refusé de délivrer à M. X un certificat de résidence algérien portant la mention...

...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 25 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Aby Emeka X, demeurant ..., par Me Maachi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602774 du 12 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 26 avril 2006 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que l'arrêté de reconduite à la frontière...

...MAACHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 août 2005, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Maachi, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 04-3948 en date du 5 janvier 2005 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2004 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité refusant de le réintégrer dans la nationalité française ; 2° d'annuler ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...

...MAACHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 août 2005, présentée pour Mme Nadia X épouse Y, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Lille ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 04-3948 en date du 5 janvier 2005 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2004 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité refusant de la réintégrer dans la nationalité française ; 2° d'annuler ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces...