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...MALABRE;MALABRE;MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 3 septembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101793, 2101794 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX01659 le 18 juin...

...MALABRE;MALABRE;MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 3 septembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101793, 2101794 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX01659 le 18 juin...

...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et la décision du 18 mai 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2101013 du 16 septembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 24 janvier 2022, Mme...

...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101198 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 janvier 2022 et 31 janvier 2022, M. C..., représenté par Me...

...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100809 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 décembre 2021, le 21 décembre 2021, le 13 janvier 2022 et le 8 février 2022, M. C... B...

...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001936 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2021 et le 28 mai 2021, Mme C..., représentée par Me Malabre, demande à la...

...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 13 septembre 2016 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de technologie IUT du Limousin a retiré son inscription en première année du diplôme universitaire de technologie DUT gestion des entreprises et des administrations GEA au titre de l'année universitaire 2016-2017, et, d'autre part, la décision du 15 décembre 2016 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 10 725,27 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de fautes commises par le préfet de la Haute-Vienne. Par un jugement n° 1800863 du 13 juin 2019, le tribunal a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 1 500 euros...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure B... E..., a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ensemble, la décision portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2001452 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de...