Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MANDICAS dans la jurisprudence francophone - page 11

Page 11 des 109 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 20 octobre 2005, 03VE03771

...MANDICAS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2003 au greffe de la Cour...

France | 20/10/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 26 mai 2005, 03VE01334

...MANDICAS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Francine X, demeurant au ..., par Me Mandicas ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...

France | 26/05/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 17 mars 2005, 03VE03549

...MANDICAS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE FEUCHEROLLES, représentée par son maire en exercice, par Me Cassin ; Vu la requête, enregistrée le 1er...

France | 17/03/2005 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 27 janvier 2005, 02VE04248

...MANDICAS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Y ; Vu la requête, reçue par télécopie le 18 décembre 2002 et enregistrée le 19 décembre 2002 au greffe de...

France | 27/01/2005 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 20 janvier 2005, 02VE01157

...MANDICAS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Mandicas ; Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la...

France | 20/01/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE04354

...MANDICAS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme X Z..., demeurant ..., par Me X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...

France | 25/11/2004 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 mai 2004, 01NT02268

...MANDICAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 2001, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me MANDICAS, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2413 du 22 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 1998 par laquelle le trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire lui a demandé de reverser une somme de 426 693 F, ensemble l'ordre de recette n° 402 du 8 juin 1998 ; 2° d'annuler le titre de recette du 8 juin 1998...

France | 27/05/2004 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 27 avril 2004, 00PA03326

...MANDICAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2000 et complétée par des mémoires enregistrés le 11 octobre 2001, le 5 novembre 2001, le 8 avril 2002 et le 13 mai 2002, la requête présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par Me SPANG, avocat, et Me MANDICAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 986666 du 26 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines en date du 14 octobre 1996 et du 25 août 1998, prononçant son affectation au commissariat de...

France | 27/04/2004 | 4eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 03 octobre 2003, 02NT00566

...MANDICAS...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour les 22 avril 2002, 7 janvier et 28 février 2003, présentés pour M. Nicolas X, demeurant ..., par Me MANDICAS, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1732 du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen n'a satisfait qu'à hauteur de 8 000 euros sa demande tendant à ce que la communauté de communes du Pays de Sées soit condamnée à lui payer la somme de 72 118,80 F 10 994,44 euros en règlement d'honoraires correspondant à une étude en vue de la création de la Maison...

France | 03/10/2003 | 4eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award