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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 avril 2018, 15PA02722
...MANKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 4 novembre 2011 par laquelle le président du Conseil de Paris lui a réclamé le reversement d'un indu de revenu de solidarité active de 5 146,27 euros relatif à la période de 1er juin 2009 au 31 juillet 2010, d'autre part, le maintien de ses droits au revenu de solidarité active à taux plein, sans déduction du barème forfaitaire minimal. Par un jugement n° 1200037/6-3 du 27 juin 2013, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MANKOU NGUILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505449 du 20 janvier 2016, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 16 octobre 2015 et a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de prendre une nouvelle décision, après une nouvelle instruction, sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juin 2016, 15NT02499
...MANKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 novembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation à compter du 26 avril 2012. Par un jugement n° 1301039 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2015, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 4 juin 2015 ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANKOU NGUILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation d'une part de l'arrêté en date du 29 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'autre part de la décision du 2 juillet 2015 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 février 2016, 14PA01516
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...MANKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de l'office national des anciens combattants en date du 20 avril 2012 lui refusant la qualité de combattant ; Par un jugement n°1301570/6-2 du 18 février 2014 le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2014 et 5 mai 2015, M. A...représenté par M° Mankou, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 18 février 2014 du...
...MANKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 février 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501361 du 10 juin 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 juillet 2015 et le 16 juillet 2015, Mme B...D..., représentée par...
...MANKOU NGUILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500329 du 18 mai 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2015 et le 27 août 2015, M. A..., représenté par MeB..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juillet 2014, 14VE00253
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANKOU...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Mankou, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310116 en date du 23 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 4 septembre 2013 refusant de lui renouveler un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la...
...CABINET MANKOU AVOCAT...Vu la requête enregistrée par télécopie le 1er août 2013 et régularisée par courrier le 7 août suivant, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300040 du 2 juillet 2013 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2012 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la...
...CABINET MANKOU AVOCAT...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 7 août suivant, présentée pour Mme A...B...épouseD..., demeurant..., par MeC... ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1033735 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2010 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 200 euros par...
