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19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. ... ...MANSEUR-RIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 22 août 2012 par le comptable public du service des impôts des particuliers du treizième arrondissement de Marseille pour avoir paiement de cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales dues au titre des années 2008 et 2009 à concurrence de la somme de 12...

30-01-04-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...MANSEUR-RIVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a saisi le tribunal administratif de Marseille le 9 février 2012 d'une requête tendant à l'annulation de la délibération du jury du concours interne sur titres en vue du recrutement d'assistants socio-éducatifs du 6 septembre 2011 en tant qu'elle a écarté sa candidature et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

...MANSEUR-RIVET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2008, sous le n° 08MA02974, présentée pour M. Mokhtar A, élisant domicile ... à Marseille 13013, par Me Manseur-Rivet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801315 du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour qui lui avait été délivré sur le fondement des stipulations de l'article 6-2 de la accord...

...MANSEUR-RIVET...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour M. Faruk A, demeurant ..., par Me Manseur-Rivet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807999 du 21 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et de l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un récépiss...

...MANSEUR RIVET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2005 sous le n° 05MA01692, présentée pour M. Karim X, élisant domicile ... par Me Manseur-Rivet, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503433 en date du 2 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner l'Etat à lui...

...MANSEUR-RIVET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2004 sous le n° 04MA01440, présentée pour la SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION TOURISTIQUE A L'IMPORT ET A L'EXPORT SETIEX, représentée par son représentant légal, élisant domicile ès qualités au siège sis ..., par Me Myriam X..., avocat ; la SETIEX demande à la Cour : 1°/ D'annuler l'ordonnance en date du 25 juin 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance N° 04.3873, a prononcé la suspension du marché N° 2004.01, conclu avec la région Provence-Alpes-Côte...