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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 09 juin 2011, 10VE02392
54-01 Procédure. Introduction de l'instance. ... ...MARCHAIS ; MARCHAIS ; SELARL MOLAS et ASSOCIES...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 juillet 2010 sous le n° 10VE02392, présentée pour la COMMUNE DE BOIGNEVILLE, par Me Marchais ; la COMMUNE DE BOIGNEVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702628 du 3 juin 2010 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il annule les délibérations du 6 juillet 2007 par lesquelles la COMMUNE DE BOIGNEVILLE a adopté les plans d'alignement et de nivellement, d'une part, rue du Haut Pavé/Chemin des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 février 2011, 10NT01572
...MARCHAIS...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010, présentée pour la SCP MANCHEC ET FILY, dont le siège social est 9, rue d'Ouville BP 1006 Lisieux cedex, par Me Marchais, avocat au barreau de Paris ; la SCP MANCHEC ET FILY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2079 en date du 18 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de l'office public d'aménagement et de construction du Calvados refusant de remédier à l'illégalité du choix d'huissiers de justice pour la réalisation de prestations de services juridiques ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 juin 2010, 09VE02722
...MARCHAIS...Vu I° la requête, enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 09VE02725, présentée pour LA POSTE dont le siège est Service juridique 39 boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux Cedex 92137, par Me Marchais ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903407 du 13 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 9 février 2009 infligeant à M. A une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit mois dont douze mois avec sursis ; 2° de mettre à la charge de M. A le versement d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 juin 2010, 09VE02728
...MARCHAIS...Vu I° la requête, enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 09VE02728, présentée pour LA POSTE, dont le siège est Service juridique 39 boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux 92137 Cedex, par Me Marchais ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807313-0809923 du 13 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 20 mai 2008 par laquelle le directeur territorial de LA POSTE des Hauts-de-Seine a suspendu M. A de ses fonctions et celle du 29 septembre 2008 par laquelle il a prolongé la suspension...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 janvier 2010, 09VE03049
...MARCHAIS...Vu I°, sous le n° 09VE03049, la requête, enregistrée le 2 septembre 2009, présentée pour le DEPARTEMENT DES YVELINES, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Marchais ; le DEPARTEMENT DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812563 du 25 juin 2009 du Tribunal administratif de Versailles en ce qu'il a annulé la délibération n° 2008-CG-1-1763 du 24 octobre 2008 du conseil général des Yvelines fixant le régime du remboursement des frais professionnels des agents et autres collaborateurs du département en tant qu'elle est relative aux frais supplémentaires de repas des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 décembre 2009, 09PA03967
...MARCHAIS...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009 sous le n° 09PA03967, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT LA CELLE SUR MORIN-FARMOUTIERS-POMMEUSE, ayant son siège social 14 bis rue Favier à Pommeuse 77515, par Me Marchais ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT LA CELLE SUR MORIN-FARMOUTIERS-POMMEUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505306/6 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision implicite par laquelle son président a rejeté la demande de M. et Mme A tendant à la suppression des ouvrages d'évacuation des eaux implantés sur le...
...SELEARL MARCHE CAETANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2008 sous le n° 08BX01876, présentée pour Mme Marion X et M. Philippe Y demeurant ..., par la Selarl Marche Caetano, avocat ; Mme X et M. Y demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Tulle à leur verser une somme totale de 159.000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'absence de diagnostic des malformations de leur enfant Eva lors d'examens échographiques ; - de condamner le...
...MARCHI...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005, présentée pour Mme Emilia Z, demeurant 37 ..., par Me Marchi ; Mme Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203494 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 2001 par laquelle le maire de la commune de Septèmes-les-Vallons a délivré un permis de construire à M. AX et Mme BY ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Septèmes-les-Vallons une somme de 800 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 22 février 2007, 05VE01994
...MARCHAIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 2 novembre 2005, présentée par le PRÉFET DE L'ESSONNE ; le PRÉFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0506559 en date du 6 septembre 2005 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation des marchés n°s 05 00062 et 05 00083 passés le 19 avril 2005 par le département de l'Essonne et relatifs aux travaux d'aménagement paysager sur l'ensemble des propriétés départementales ; 2° d'annuler lesdits marchés ; Il soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 février 2007, 04PA00472
...MARCHAIS...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2004, présentée pour M. Jacky X, demeurant à ..., par Me Chanlair ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203763 du 14 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à La Poste, en exécution du jugement n°s 984248 et 99521 du 16 octobre 2001 du Tribunal administratif de Melun, de lui verser les sommes dues au titre de la part variable entre le 30 décembre 1996 et jusqu'au 16 juin 2001 ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant le Tribunal administratif de Melun en tant qu'elle portait...
