Recherche de avec pour avocat MARTIN et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 décembre 2016, 15PA01924
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL MARTIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme N...A..., Mme T...B..., Mme K...J..., M. L... J..., M. Q... J..., M. et MmeO..., M. et MmeC..., M. H...W..., M. M... S..., Mme U...P...et Mme E...R...ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 juin 2013 par lequel le maire de la commune de Jouarre a accordé un permis de construire à la SCI du Cloître, en vue de l'édification de deux bâtiments d'habitation comprenant 27 logements sur un terrain situé 16...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 mai 2016, 14VE01628
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SELARL MARTIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Bagnolet Écologie, l'écologie à Bagnolet " a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du maire de Bagnolet en date du 13 janvier 2012 accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE SCCV DU 109-131 AVENUE GAMBETTA À BAGNOLET un permis de construire un immeuble de 101 logements sur un terrain situé au 109-131 avenue Gambetta à Bagnolet. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 29 janvier 2016, 14PA02648
...SELARL MARTIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, l'arrêté en date du 23 mars 2009 par lequel le maire de Charenton-le-Pont a accordé un permis de démolir à M. C...pour la démolition d'un entrepôt et de box au 22 rue Thiébault, d'autre part, l'arrêté en date du 28 avril 2009 par lequel le maire de Charenton-le-Pont a accordé un permis de construire à M. C...pour l'édification d'un bâtiment de 15 logements au 20/22 rue Thiébault et enfin de l'arrêté, relatif à l'aménagement d'un lotissement et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 30 avril 2015, 14LY01007
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...MARTIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. André C...a demandé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - de mettre à la charge de la chambre départementale d'agriculture du Puy-de-Dôme les sommes de 75 732,69 euros toutes taxes comprises, au titre du solde du marché de maîtrise d'oeuvre qui lui a été attribué, de 127 706,43 euros au titre des intérêts moratoires et de 24 484,07 euros toutes taxes comprises, au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 24 mars 2015, 13NC00848
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...SCP MARTIN ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour la société Ropa Architecture, dont le siège social est situé au 27 ter, rue du Progrès à Montreuil Sous Bois 93107, représentée par son gérant, agissant en son nom personnel et en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre composé de la société Toa Architectes, de la société OTE Ingénierie et de la société C2BI, par la SELARL Martin et Associés ; la société Ropa Architecture...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...MARTIN ET ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée le 2 mai 2012 sous le n° 12MA01761, présentée pour M. F... G...et Mme A...G..., demeurant..., par Me C... ; M. et Mme G...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001423 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, sur la demande de la SAS Clair de Lune, annulé le permis de construire n° 83 069 10 Y 0017 qui leur avait été délivré par le maire d'Hyères-les-Palmiers le 27 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 mars 2014, 11PA02335
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...SELARL AVOCATS MARTIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, présentée pour la Société Paribiotop, dont le siège est 4 rue d'Alésia à Paris 75014, , représentée par son gérant en exercice agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre comprenant la société Big Ingenierie, dont le siège est 231 rue Saint Honoré à Paris 75001, la société Technibat, dont le siège est 52 avenue de Sainte Marie à Saint-Mandé 94160, la société Bruno Patry, dont le siège...
19-01-04-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour distribution occulte de revenus. ... ...MARTIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour la SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE SOCIÉTÉ D'APPLICATION ELECTRIQUE SASU SAE, dont le siège est 170 rue de Poulainville, zone industrielle Nord à Amiens 80000, par la SELARL cabinet d'avocats Martin associés ; la SASU SAE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001849 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 juin 2013, 12LY01408
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...MARTIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2012, présentée pour la société AIA, atelier de la Rize, dont le siège est 15 rue de la Rivaudière à Saint Herblain Cedex 44805, la SCP d'architecture Arnaud et Poingt, dont le siège est 123 rue Garibaldi à Chambéry 73000, la société CERA ingénierie, dont le siège est 15 rue Olympe de Gouges à Saint Herblain 44800, la société AGIBAT MTI ingénierie, dont le siège 20 chemin Louis...
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-06-02-02... ...MARTIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 décembre 2011, présentée pour M. B...D...et pour M. C...A..., demeurant..., par Me J.-P. Martin, avocat ; MM D...et A...demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0802635 du 3 novembre 2011 en tant que le tribunal administratif de Rouen les a condamnés, par son article 2, à garantir, avec la société BETCI, la société PHI 2 et la société JP Tohier...
