Recherche de avec pour avocat MARTOUX dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 novembre 2014, 13NT02103
...MARTOUX...Vu la requête enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Martoux, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102126 du 14 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 2011 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 16 septembre 2010 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer un visa de long séjour à E... F... et G... F... ; 2° d'annuler cette décision et celle du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 avril 2014, 13NT00131
...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013, présentée pour Mme F... A..., demeurant..., par Me Martoux, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208851 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Maine-et-Loire en date du 24 août 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre sous astreinte de 800 euros par jour de retard au préfet de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 janvier 2014, 13VE02732
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Martoux, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302459 en date du 2 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 7 novembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 septembre 2013, 13PA01428
...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour Mme A...Madame, épouseC..., demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220788/3-1 du 19 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2012 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de faire injonction au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 septembre 2013, 12PA04309
...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2012, présentée pour Mlle A...E...B..., demeurant..., par Me D... ; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208810/5-3 du 3 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2012 du préfet de police de Paris rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire à compter de quinze...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 septembre 2013, 12PA04310
...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me D... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209100/5-3 du 3 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2012 du préfet de police de Paris rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire à compter de quinze jours suivant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 juillet 2013, 12VE03774
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par Me Martoux, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202346 en date du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 14 mars 2012 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 juin 2013, 12VE02987
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Martoux, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109833 du 6 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2011 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 avril 2013, 12PA01057
...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2012 et la pièce complémentaire, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. D... A...C..., demeurant à..., par MeB... ; M. A... C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1112725/12-2 du 25 janvier 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision, portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant la République démocratique...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 décembre 2012, 10VE02522
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...MARTOUX...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 27 mars 2012 par lequel la Cour administrative de Versailles, avant de statuer sur la requête présentée pour M. C...B..., par MeA..., tendant à l'annulation du jugement n° 0712770 du 17 juin 2010 du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Denis à lui verser une indemnité de 45 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite des examens subis...
