Recherche de avec pour avocat MASSON dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 730 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 10 octobre 2023, 23BX00649
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2202389 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B..., représentée par Me Masson, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 05 octobre 2023, 22BX02829
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202360 du 13 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 03 octobre 2023, 22BX02770
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1. M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 4 août 2022 portant retrait de son attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2202116 du 29 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. 2. Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 03 octobre 2023, 22BX02771
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1. M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 4 août 2022 portant retrait de son attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2202116 du 29 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. 2. Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 03 octobre 2023, 23BX00906
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202534 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M. A..., représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 19 septembre 2023, 22DA01965
...SCP MASSON et DUTAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le directeur interrégional des douanes a refusé de reconnaître imputable au service l'accident de trajet dont elle a été victime le 12 octobre 2019, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2101747 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 19 septembre 2023, 22TL21062
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104251 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 20 juillet 2023, 22TL20883
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2103774 du 8...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 18 juillet 2023, 23BX00887
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer un récépissé de demande d'asile. Par un jugement n° 2300487 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 9 février 2023 et enjoint au préfet de la Gironde, dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 27 juin 2023, 22BX03017
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé l'Albanie comme pays de renvoi, a prononcé une interdiction complémentaire de retour sur le territoire français de deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2202756 du 10 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
