Recherche de avec pour avocat MERIAUX dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 84 résultats trouvés :
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par la SCP Meriaux, de Foucher, Guey Chretien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406788 du 12 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juin 2007, 06DA01518
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MENUISERIE MEUBLES MARTINAGE, dont le siège est 145 rue A. Mancey à Calonne Ricouart 62470, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Meriaux, de Foucher, Guey, Chretien ; La SARL MENUISERIE MEUBLES MARTINAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407561 du 5 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme IMPORT MENAGER X, dont le siège est ZI du Fonds Squin à Saint-Martin-au-Laert 62500, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Mériaux-de Foucher-Guey-Chrétien ; la société IMPORT MENAGER X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0201445-0201448-0201449-0201446-0201450 du 16 décembre 2004 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juin 2007, 06DA01205
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL HOLDING ayant son siège 36-38 place de la Gare à Lille 59000, par la SCP Meriaux-de Foucher-Guey-Chrétien ; la SARL HOLDING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406729-0407054 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 et des droits supplémentaires de taxe à la...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu le recours, enregistré par télécopie le 6 février 2006 et régularisé par la production de l'original le 8 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304625 du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société à responsabilité limitée X Electricité a été assujettie au titre des exercices clos en 1998, 1999 et 2000...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par la SCP Mériaux, de Foucher, Guey, Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400296-0400297-0406126-0406127 du 15 décembre 2005, rectifié par ordonnance du 26 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par la SCP Meriaux, de Foucher, Guey, Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400302 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la restitution des sommes indûment versées au titre de l'année 1996 relatives à la réalisation d'une plus-value, ainsi que le versement d'intérêts moratoires ; 2° d'ordonner la restitution des sommes indûment perçues par le Trésor, soit 78 297...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par la SCP Mériaux, de Foucher, Guey, Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601867 du 10 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 73 840,82 euros résultant du commandement de payer notifié le 16 décembre 2005 pour le recouvrement de la majoration de 40 % afférente aux droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 mai 2007, 05DA00402
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par la SCP Mériaux, de Foucher ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0203053-0203054 du 3 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Loos sous les articles 50006 et 50007 mis en recouvrement le 30 novembre 2001, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 mai 2007, 06DA00608
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Chérif X, demeurant ..., par la SCP Mériaux-de Foucher-Guey-Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402540 du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 à 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
