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| ...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2008 sous le n° 08BX00591, présentée pour M. Abdelhamid X, demeurant ..., par Me Missiaen, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602340 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 mars 2006 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des...
...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2008, présentée pour M. Binda X, élisant domicile chez Me Patricia Missiaen, 121 cours Alsace et Lorraine à Bordeaux 33000, par Me Patricia Missiaen, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704307 en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 5 septembre 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté en ce qu'il lui...
...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 octobre 2007 sous le n° 07BX02147, présentée pour M. Daoud X élisant domicile chez son avocat Me Patricia Missiaen 121 Cours Alsace-Lorraine à Bordeaux 33000, par Me Missiaen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703204 en date du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 14 juin 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...
...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2007 sous le n° 07BX01619, présentée pour Mme Nadia demeurant ..., par Maître Missiaen, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701390 en date du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2007 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de lui accorder le bénéfice de l'aide...
...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2007 sous le n° 07BX01620, présentée pour M. Laaziz X demeurant ..., par Maître Missiaen, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701389 en date du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2007 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de lui accorder le bénéfice de...
...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 2007 sous le n° 07BX01681, présentée pour M. Driss X demeurant ..., par Maître Missiaen, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602234 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 13 janvier 2006 du préfet de la Gironde rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de ses trois enfants, ensemble la décision du 3 mai 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au...
...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007, présentée pour M. Oussama X, demeurant ..., par Me Missiaen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0604614 du 31 janvier 2007, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2006 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de renvoyer l'affaire devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; - M. X ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 juin...
...SCP VAN MARIS - DUPONCHELLE - MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune d'ABBEVILLE, représentée par son maire dûment habilité, par la SCP Van Maris Duponchelle Missiaen ; la commune d'ABBEVILLE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0101471 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. Eric X et de la SARL Opale Céramique, de la société Citra Picardie, et de la société Socotec à lui payer la somme de 669 146,75 francs augmentée de la taxe sur la...
...SCP VAN MARIS - DUPONCHELLE - MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Maurice X, demeurant ..., par la SCP Van Maris-Duponchelle-Missiaen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001679 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite née de l'absence de réponse à la demande qu'ils avaient présentée le 27 février 1999 au maire de Saint-Valéry-sur-Somme tendant à obtenir « toute décision utile » pour consolider...
...MISSIAEN...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 19 octobre 2006, présenté par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 8 septembre 2006 annulant l'arrêté de reconduite à la frontière du territoire français pris à l'encontre de M. X le 5 septembre 2006 ; 2° de rejeter la demande de M. X dirigée contre cet arrêté et présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux ; - Vu le jugement attaqué ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le...
