Recherche de avec pour avocat MOREL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 246 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 07 novembre 2023, 22TL20126
55-02-10 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...CABINET DECHARME - PLAINECASSAGNE - MOREL - NAUGES - DENIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a suspendu, pour une durée de deux mois, l'agrément l'autorisant à exploiter l'auto-école située rue Léon Cladel à Montauban et, d'autre part, l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel ce même préfet lui a retiré cet agrément, ensemble sa décision implicite rejetant son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 24 octobre 2023, 23LY00815
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par jugement n° 2300472 du 24 janvier 2023, la magistrate désignée du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 13 octobre 2023, 23NC01962
...MOREL - THIBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le centre hospitalier de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes des désordres affectant d'une part, l'isolation thermique extérieure mise en œuvre sur les façades du nouveau bâtiment de l'hôpital et d'autre part, les sols souples de ce bâtiment. Par une ordonnance n° 2300244 du 12 juin 2023, le juge des référés du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 octobre 2023, 22PA01833
...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2117862 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 avril 2022 et le 4...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 octobre 2023, 22PA03033
...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008348 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2022, 14 novembre 2022 et 29 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué et une pièce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 octobre 2023, 22PA03700
...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2209770/2-3 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 13 janvier 2022 et a enjoint au préfet de police de réexaminer la situation de M. C... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 juillet 2023, 22MA00860
36-13 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. ... ...SCP MORELLI MAUREL et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président du conseil exécutif de Corse a implicitement rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 84 528,66 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un harcèlement moral. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2023, 22PA01104
...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2113005 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars, 22 avril 2022, 7 mars 2023 et 29 mars 2023, Mme B... A..., représentée par Me Morel, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 13 juin 2023, 21LY01274
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... A..., M. K... D..., Mme F... J..., M. B... E..., Mme I... J... et M. H... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu a octroyé à la SCCV l'Authentic un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de onze logements collectifs sur la parcelle cadastrée ..., située ..., ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 mai 2023, 21PA04412
...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2108595 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er août 2021...
