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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 03 mai 2023, 22DA02117
...NADER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2109040 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B... épouse C..., représentée par Me Frédéric Nader, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 16 mai 2022, 21PA04687
...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005000 du 13 avril 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août et 22 décembre 2021, M. C..., représenté par Me Nader Larbi, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 septembre 2021, 20PA03594
335 Étrangers. ... ...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa remise aux autorités espagnoles et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par une ordonnance n° 1913032 du 26 novembre 2019, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis le dossier de la requête au tribunal administratif de Paris. Par un jugement n° 1925516 du 23 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 20MA00919
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BESSA NADIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, outre la désignation d'office d'un avocat et l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 16 janvier 2020 portant obligation de quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 2000130 du 24 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE00924
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NADER LARBI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 décembre 2019, 19PA00112
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... E... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 et la décharge de la pénalité de 10 % qui leur a été infligée sur le fondement de l'article 1728 du code général des impôts. Par un jugement n° 1703536 du 12 novembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 09 mai 2019, 19DA00311
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NADER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1807385 du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 07 février 2017, 16VE01711
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 3 décembre 2015 qui a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1511294 du 21 mars 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 septembre 2016, 14VE00964
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 aout 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1309519 du 20 mars 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 janvier 2016, 15PA04002
...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 6 août 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du...
