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Recherche de avec pour avocat NASSER dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 08LY01046

...ZAIR NASSER...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour M. Yves A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605143 du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2006 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé la résiliation de son contrat de maître contractuel de l'enseignement privé, à titre disciplinaire, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 6 juin 2008 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme...

France | 10/05/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 avril 2010, 08LY02826

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008, présentée pour Mme Alexandrine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600218 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 10 juin 2005 par laquelle le directeur du centre hospitalier public d'Hauteville a refusé de la titulariser et l'a licenciée au 1er juillet 2005, d'autre part, à la condamnation du centre hospitalier à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses...

France | 12/04/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 17 mars 2010, 08LY01940

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe les 18 août et 5 septembre 2008, présentés par le PREFET de la LOIRE ; Le PREFET de la LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804879 en date du 29 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 26 juillet 2008 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme A Bouchra, épouse B, sa décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et sa décision la plaçant en rétention administrative et a mis à la charge de l'Etat une somme de 300 € au...

France | 17/03/2010 | Juge unique - 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 09LY00512

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009 à la Cour, présentée pour M. Nkono Jean A, ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706774, en date du 6 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 26 octobre 2006, rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de l'enfant Alekoma Christian, ensemble les décisions confirmatives des 14 mars et 23 juillet 2007 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal...

France | 02/03/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 18 novembre 2009, 09LY01150

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 27 mai 2009, présentée pour Mme Leïla A, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804165, en date du 2 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 24 avril 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...

France | 18/11/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2009, 08LY01752

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 juillet 2008, présentée par M. Mouhamadou X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701829, en date du 24 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2007 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

France | 24/09/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2009, 08LY01305

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 juin 2008, présentée pour M. Laïd X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707253 en date du 27 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 2 octobre 2007 du préfet du Rhône portant refus de renouvellement d'autorisation provisoire de séjour en tant que demandeur d'asile, refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays...

France | 16/07/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2009, 08LY01409

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Abderrahim X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801465 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 février 2008 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer une carte de résident, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour...

France | 09/07/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 16 juin 2009, 08LY00700

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008, présentée pour M. Benaïssa X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500383 du 14 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2004 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour ou de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de son dossier, dans un délai...

France | 16/06/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 mai 2009, 08LY01375

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 juin 2008 à la Cour et régularisée le 13 juin 2008, présentée pour Mme Djida X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605113, en date du 21 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 août 2005 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée...

France | 27/05/2009 | 2ème chambre - formation à 3
 
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