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...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Ngoto, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3201 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 août 2007 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention “vie privée et...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 1er août et en original le 2 août 2007, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703790 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision du 16 mars 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme X, épouse Y ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X, épouse Y devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que l'avis du médecin inspecteur de santé publique du 6 juin 2006 indique que si l'état de santé de Mme X, épouse Y, nécessite une prise...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Kizanla X, demeurant ..., par Me Ngoto ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610874 en date du 29 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 octobre 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Marie X demeurant ..., par Me Ngoto ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610885 en date du 29 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2007, présentée pour M. Servais X, demeurant ..., par Me Ngoto, avocat au barreau de Nanterre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5408 en date du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 12 août 2005 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de...

...NGOTO...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2005, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Yaga Ngoto, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2555 du 5 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 juillet 2005, du préfet du Loiret ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le Congo comme pays à destination duquel il doit être éloigné, et à ce qu'il soit enjoint à ladite autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2...