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| ...SCP NOYER CAZCARRA...Vu la requête enregistrée le 7 mai 2003 au greffe de la cour sous le n° 04BX00749, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ... par Me Lief ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement du 11 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 2003 par lequel le maire de Bouliac lui a ordonné de cesser des travaux sur sa propriété ; - d'annuler ledit arrêté ; - de condamner la commune de Bouliac à lui verser une somme de 1 000 euros en application de l'article L 761-1 du code de justice...
...NOYER CAZCARRA...Vu, 1° sous le n°05BX01501, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2005, présentée par M. Denis X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt du 24 mai 2005 par lequel la cour a rejeté les requêtes de M. X, des associations Trans'CUB, SEPANSO, UFC que choisir et Union des familles laïques tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux, en date du 15 juin 2000, rejetant la demande à fin d'annulation de la délibération du 19 décembre 1997 du conseil de la communauté urbaine de Bordeaux qui autorisait le...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2002, présentée pour M. Charles X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Biriatou en date du 17 août 2000 refusant de lui délivrer le permis de construire une maison individuelle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de Biriatou la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2002 sous le n° 02BX00981 la requête présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, représentée par son président en exercice, par Maître Bernard Noyer, avocat ; la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 1er septembre 1997 par lequel le préfet de la Gironde a fixé la répartition des sièges du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde et la pondération des...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2002, présentée pour Mme Marie-Emmanuelle X, demeurant ..., Mme Stéphanie Y, demeurant ..., Mlle Anne-Bénédicte Marie Z, demeurant ..., par Me Pucheu ; Mmes X, Y et Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 janvier 2000 par laquelle le maire de Lège-Cap-Ferret a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de la décision d'opposition à la déclaration de travaux qu'elles avaient déposée en vue de l'extension d'une...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2003, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, représenté par le président du conseil général, par Me Noyer ; le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03467 du 15 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande du préfet de la Charente, l'arrêté du 23 octobre 2002 du président du conseil général de la Charente intégrant directement Mme X dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux ; 2° de rejeter la demande présentée par le préfet de la Charente devant le Tribunal administratif...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2000, présentée par M. Denis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 décembre 1997 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Bordeaux a autorisé le président de la communauté urbaine de Bordeaux à signer un avenant au contrat de concession du service de l'eau ; - d'annuler ladite délibération ainsi que les dispositions des articles 3, 17 et 25 de l'avenant ; - de lui...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2000, présentée par l'association La famille de Jean X , représentée par M. Serge X, demeurant à ..., et par M. Serge X, Mme Chantal X, Mme Kim X, M. Luc X, Mme Patricia X et M. Pierre X, représentés par M. Serge X ; M. X et autres demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Trémons, en date du 17 mai 1996, leur refusant l'autorisation de transport du corps de leur père, après mise en bière, au moyen d'un...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2002, présentée pour M. Jean-Sébastien X, élisant domicile ..., par Me Etcheverry ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 001662 du 11 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 mai 2000 par laquelle le président de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques a mis fin à son contrat d'enseignant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'ordonner sa réintégration ; 3° de condamner la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques à lui verser une somme de 1...
...SCP NOYER-CAZCARRA...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Yves X, élisant domicile ..., M. et Mme Terence Y, élisant domicile ..., M. et Mme Z, élisant domicile ... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT D'UNE USINE SITUEE AUX MAISONS A SAINT-JORY-LASBLOUX, dont le siège est à Saint-Jory-Lasbloux 24160 ; M. et Mme X et autres demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 juin 2000 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 juin 1994 par lequel le préfet de la...
