Recherche de avec pour avocat PAILLISSE dans la jurisprudence francophone - page 11
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...SCP HG et C - J.P. HENRY- C. GALIAY - E. CHICHET - C. HENRY - E. PAILLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00172, le 19 janvier 2009, présentée pour la COMMUNE D'ESCARO-AYTUA, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 22 décembre 2008, par la SCP d'avocats Henry-Galiay-Chichet-Henry et Pailles; La COMMUNE D'ESCARO-AYTUA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505569 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à Me Jean-Pierre...
...SCP HENRY - GALIAY - CHICHET - PAILLES...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour la COMMUNE DE PEYRESTORTES 66600, représentée par son maire en exercice par la SCP CGCB, avocats ; la commune demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0702316 en date du 27 janvier 2009 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé la décision du 29 novembre 2006 par laquelle son conseil municipal a décidé d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble ; 2° de rejeter la demande présentée par la SARL Pelras Immobilier devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3° de condamner la SARL Pelras...
...SCP HG et C - J.P. HENRY- C. GALIAY - E. CHICHET - C. HENRY - E. PAILLES...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA04091, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Henry, Galiay, Chichet, Henry et Pailles, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601687 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande de M. A, annulé pour excès de pouvoir la décision de son maire en date du 25 août...
...SCP HG et C - J.P. HENRY- C. GALIAY - E. CHICHET - C. HENRY - E. PAILLES...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008, présentée pour M. et Mme Hervé B, demeurant ... par la SCP d'avocats Henry-Galliay-Chichet-Henry et Pailles ; M. et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500654 du 26 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Montpellier, sur demande de Mme C, a annulé l'arrêté du 8 septembre 2004, par lequel le maire de Llupia leur a délivré un permis de construire modificatif ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme C ; 3° de mettre à la charge de Mme C la somme de 2 000 euros au titre...
...SCP HG et C - J.P. HENRY- C. GALIAY - E. CHICHET - C. HENRY - E. PAILLES...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008, présentée pour M. Francis A, élisant domicile ..., par la SCP Etienne et Jean-Pierre Nicolau ; M. Francis A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Canohès en date du 2 mars 2006 portant refus de permis de construire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au maire de Canohès de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4° de condamner...
...HENRY, GALIAY, CHICHET et PAILLES - SCP D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour la COMMUNE DE RIVESALTES, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Henry Galiay et Chichet ; la COMMUNE DE RIVESALTES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600490 du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur demande de la S.C.I. El Obra, l'arrêté du maire de Rivesaltes en date du 25 novembre 2005 refusant de délivrer à cette société un permis de construire six logements dans un immeuble ancien sis au 85 Boulevard Arago à Rivesaltes ; 2° de rejeter...
...PAILLISSE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Paillissé ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0106731 du 6 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir, dans ses articles 1er de 2, prononcé la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1995, a rejeté le surplus de leur demande en décharge des dites impositions au titre des années 1993...
...PAILLISSE...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004, présentée pour M. Bertrand X, demeurant ..., par Me Paillissé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/3472 du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 527 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 16 mai 2003, 01NT01758
...PAILLER...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement les 6 septembre 2001 et 5 avril 2002 au greffe de la Cour, présentés pour M. Michel X, demeurant ..., par la société d'avocats BALEY-PAILLER, avocats au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1007 du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Brest à lui payer 400 000 F à titre de dommages et intérêts ; 2° de faire droit à la demande présentée devant le Tribunal administratif de Rennes ; 3° de condamner le centre...
