Recherche de avec pour avocat PAMPONNEAU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...PAMPONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2010 sous le n° 10BX00262, présentée pour M. Houssa A, domicilié ..., par Me Pamponneau, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903875 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2009 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français en fixant le Maroc comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de mettre à la...
...SCP COLOMBES PAMPONNEAU F. et E. PERROUIN TERRIE...Vu la requête enregistrée le 6 novembre 2009 au greffe de la cour, présentée pour M. Khaled Ben Hedi X, demeurant chez Mme Y, ..., par la SCP Colomes Pamponneau Perrouin Terrie ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 7 avril 2009 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - Vu les...
...SCP COLOMES PAMPONNEAU PERROUIN ET TERRIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2008 sous le n°08BX02219, présentée pour M. Saïd X, demeurant ... par la SCP d'avocats Colomes, Pamponneau et Perroin-Terrie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°081509 en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2008 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays dont il a la...
...SCP COLOMES PAMPONNEAU TERRIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2007, présentée pour M. André X, demeurant ..., par la SCP Colomes, Pamponneau, Terrie, avocat au barreau d'Albi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de la chambre de métiers du Tarn refusant de lui verser la somme de 37 164,80 € à titre de complément d'indemnité de licenciement ; 2° de condamner la chambre de métiers du Tarn à lui payer la somme de 37 164,80 € représentant...
...SCP COLOMES PAMPONNEAU TERRIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2007, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par la SCP Colomes, Pamponneau, Terrie, avocat au barreau d'Albi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de la chambre de métiers du Tarn refusant de lui verser la somme de 32 149,30 € au titre de l'indemnité de licenciement, représentant la différence entre la somme de 39 644,64 € calculée sur la base de 16 mois de salaire brut...
...SCP COLOMES PAMPONNEAU TERRIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2007, présentée pour Mme Josiane X, demeurant ..., par la SCP Colomes, Pamponneau, Terrie, avocats au barreau d'Albi ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de la chambre de métiers du Tarn, en date du 29 mars 2004, refusant de lui verser, à titre d'indemnité complémentaire de licenciement, la somme de 27 338,28 €, représentant la différence entre la somme de 29 366,40...
...SCP COLOMES PAMPONNEAU TERRIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2006, présentée pour Mme Marie-Claude X, demeurant ..., par la SCP Colomes, Pamponneau, Terrie, avocat au barreau d'Albi ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 février 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de métiers du Tarn à lui payer une somme de 26 137,81 € à titre de complément d'indemnité de licenciement, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de sa demande ; 2° de condamner...
...SCP COLOMES-PAMPONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA HOTEL DE L'ESPERANCE, dont le siège est ..., par la SCP Colomes Pamponneau ; la SA HOTEL DE L'ESPERANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3537 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 184 365 francs 28 106,26 euros en réparation du préjudice que lui aurait causé l'obligation d'acquérir un terrain en remplacement de deux parcelles faisant l'objet d'une...
