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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2012, 12NT01539
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2012, présentée pour Mme Naïma A, demeurant chez M. Gueye B, ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-3276 du 28 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valant autorisation de travail ; 4° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2012, 12NT00390
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2012, présentée pour Mme Silvina , demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2361 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2012, 11NT00785
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2011, présentée pour M. Pascal X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Passy avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4485 du 16 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision implicite du 23 octobre 2009 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 février 2012, 11NT02583
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011, présentée pour X, demeurant chez Y, ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3929 en date du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail...
335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...PASSY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2011 par télécopie, régularisée le 27 juin 2011, sous le n° 11BX01455, présentée pour M. Talet A demeurant chez Mlle Laure B ..., par Me Passy, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100229 du 13 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2011 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 novembre 2011, 11NT01047
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011, présentée pour M. Paul X, demeurant chez M. Y ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4214 en date du 15 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail ; 4° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 novembre 2011, 11NT01250
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2011, présentée pour M. Antoine Noë X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3623 en date du 3 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2010 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail, dans le délai de quinze...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 août 2011, 10NT02735
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, présentée pour Mme Zainaba X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1835 en date du 9 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail et de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 juillet 2011, 10NT02736
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, présentée pour Mlle Judith X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1442 en date du 3 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2010 du préfet du Loiret portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 juin 2011, 10NT01501
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010, présentée pour M. Bayram X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-663 en date du 10 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2010 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail ; 4° de mettre à la charge de l'État le...
