Recherche de avec pour avocat PETAT dans la jurisprudence francophone - page 2

...PETAT...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour : - la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET PATISSERIE FRANCAISES FEBPF, dont le siège est 2, rue de Châteaudun à Paris 75009, représentée par son président ; - le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE GITE, dont le siège est 2, rue de Châteaudun à Paris 75009, représenté par son président ; - l'ETABLISSEMENT PLANCHOT, dont le siège est Zone d'aménagement de la Guerche aux Herbiers 85500 ; - le GROUPEMENT LIBRE DES ARTISANS MODERNES, dont le siège est 22, avenue Charles De Gaulle...

...PETAT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, présentée pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET PATISSERIE FRANCAISE FEBPF et le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE GITE, dont le siège est 2, rue de Châteaudun à Paris 75009, par Me Petat, avocat au barreau de Paris ; la FEBPF et le GITE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2760 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 23 juillet 1996 relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain...

...PETAT...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2004, présentée pour la SOCIETE COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, dont le siège est 2 rue Jean Mermoz à Magny les Hameaux Cedex 78760, par Me Petat ; la SOCIETE COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903405/6-2 du 13 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. X, architecte, et de la société Coforil à lui verser les sommes respectives de 712 329,04 francs et de 600 614,71 francs, cette dernière somme étant majorée des intérêts légaux à compter du 29 mars 1993 ou, à titre...

...SCP BROUSSE-CERVONI-PETAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2001 présentée pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE dont le siège est ..., le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE dont le siège est ..., la SA LA PANETIERE DU ROUERGUE dont le siège est Causseroux à Villefranche de Rouergue 12200 et la SARL CAVE ET TERROIRS dont le siège est Causseroux à Villefranche de Rouergue 12200 par la SCP Brousse-Cervoni-Petat, avocats ; ils demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 11 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a...

...BROUSSE-CERVONI-PETAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2000 sous le n° 00BX01085, présentée pour la SARL LE FOURNIL DE TOULOUSE dont le siège social est Causseroux à Villefranche de Rouergue, représentée par son gérant, et pour le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE BOULANGERIE, DE PATISSERIE ET DE FABRICATIONS ANNEXES et le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE dont les sièges sociaux sont ..., représentés par leur président ; La SARL LE FOURNIL DE TOULOUSE, le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE BOULANGERIE, DE PATISSERIE ET DE FABRICATIONS ANNEXES et le GROUPEMENT INDEPENDANT DES...

...SCP BROUSSE CERVONI PETAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 septembre 2000, sous le n° 00MA02363, présentée pour la S.A.R.L. AU PAIN CHAUD, dont le siège est sis centre commercial, avenue du 8 mai 1945, quartier de la Frescoule à Vitrolles 13127, agissant par son gérant domicilié audit siège, pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET PATISSERIE FRANCAISE, dont le siège est sis ..., agissant par son président en exercice domicilié audit siège, et pour le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE, dont le siège est sis ..., agissant par son...

...SCP BROUSSE-CERVONI-PETAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 septembre 2000, sous le n° 00MA02364, présentée la S.A.R.L. BRIADEL, dont le siège est sis route d'Avignon, Le Pontet 84130, agissant par son gérant domicilié audit siège, pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET PATISSERIE FRANCAISE, dont le siège est sis ..., agissant par son président en exercice domicilié audit siège, et pour le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE, dont le siège est sis ..., agissant par son président en exercice domicilié audit siège, par la SCP d'avocats...

...SOCIETE D'AVOCATS BROUSSE CERVONI PETAT...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société X dont le siège est Le Trident à Rouen cedex 76172, par Me Griffiths, avocat ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 31 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société S.O.C.O.T.E.C. au paiement de la somme de 164 687,81 francs correspondant à une fraction des travaux de reprise qu'elle a effectués à la maison de retraite de Grugny ; 2° de condamner la...

...SCP BROUSSE-CERVONI-PETAT ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 août 2000, présentée pour la SARL LE FOURNIL DE BEGLES, LA FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET PATISSERIE FRANCAISES et le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE par la SCP Brousse-Cervoni-Petat ; Les requérants demandent à la cour d'annuler le jugement n° 9701622 du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juillet 1996 du préfet de Lot et Garonne réglementant le repos hebdomadaire des ouvriers...