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| ...PIEDBOIS...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, présentée pour Mme Marie-Agnès X, demeurant ... et pour l'ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DE COARRAZE ADEC dont le siège est 12 route de la Résistance à Coarraze 64800 ; Mme X et l'ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DE COARRAZE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 18 septembre 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 21 décembre 2006 par le maire de Coarraze à la société Seixo Promotion, portant sur la réalisation de 27 logements sur un...
...PIEDBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er février 2010, présentée pour M. et Mme Christophe X, demeurant au ..., par Me Jean-Claude Piedbois, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 19 septembre 2007 portant refus de permis de construire ; 2° d'annuler le refus de permis de construire du 19 septembre 2007, ensemble le retrait du permis de construire tacite du 3 septembre 2007 ; 3° de condamner l'Etat...
...PIEDBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2010, présentée pour la SARL BACHMANN CAZAJOUS, dont le siège est Ferme Basque, route de Cambasque à Cauterets 65100, par Me Piedbois ; La SARL BACHMANN CAZAJOUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800292 du 23 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Cauterets soit condamnée à lui verser une indemnité de 16 563,24 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la fermeture de la route du Cambasque, durant les périodes du 11 avril au 4 juin 2005 et du 12...
...PIEDBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 2010, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par Me Jean-Claude Piedbois ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702172 du 4 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Serre-Morlaas en date du 6 septembre 2007 refusant de les exonérer de l'obligation de raccordement au réseau public d'assainissement des eaux usées ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Serre-Morlaas une...
...PIEDBOIS...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, présentée pour la SARL GARAGE A, Lotissement artisanal, 1 rue Henri IV à Mazères-Lezons 64110 ; La SARL GARAGE A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 12 mars 2009 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période comprise entre le 1er août 2003 et le 28 février 2004, par avis de mise en recouvrement n° 060705025 du 7 août 2006, et des pénalités y afférentes ; 2° de la décharger des impositions et pénalités contestées...
...PIEDBOIS...Vu la requête enregistrée le 13 mai 2009, présentée pour M. Antonio X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 12 mars 2009 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2001 et le 31 juillet 2003, par avis de mise en recouvrement n° 060705026 du 7 août 2006, et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme...
...PIEDBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Fernand X demeurant ..., par Me Piedbois, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701041 en date du 21 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation du rejet implicite opposé par le maire de Gelos à leur recours gracieux formé le 31 janvier 2007 à l'encontre du certificat d'urbanisme négatif qui leur a été délivré le 28 novembre 2006 ; 2° d'annuler le certificat d'urbanisme négatif en date du 28 novembre 2006 ; 3° d'enjoindre au...
...PIEDBOIS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2009, la requête présentée pour la SAS SAINT JOURS FOIE GRAS, société par actions simplifiée, dont le siège est La Téoulère à Saint-Pierre-du-Mont 40280, par Me Piedbois ; la SAS SAINT JOURS FOIE GRAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700396 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2002, et, d'autre part...
...PIEDBOIS...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2009, présentée pour le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, par la SCP d'avocats Lyon-Caen Fabiani Thiriez ; Le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 19 mai 2009 qui a annulé les décisions des 31 juillet et 30 novembre 2008 par lesquelles le président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques a refusé de transformer le contrat à durée déterminée de Mme Shéhérazade X en contrat à durée indéterminée, et refusé de renouveler son contrat à durée déterminée, le 30 octobre...
...PIEDBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2009, présentée pour la SOCIETE BRUNET, dont le siège est L'Esteoux à Rabastens de Bigorre 65140, par Me Piedbois ; La SOCIETE BRUNET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701630 du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée déductibles dont elle disposait à l'expiration du 4ème trimestre de l'année 2006 et du 1er trimestre de l'année 2007 ; 2° d'accorder le remboursement demandé ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 100 euros...
