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| ...PIEDBOIS...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Piedbois, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau n° 0702065 du 7 avril 2009 en ce qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 6 août 2007 en tant qu'elle refuse de tenir compte du droit d'eau fondé en titre attaché à la centrale hydro-électrique qu'il exploite sur la Neste d'Aure et tendant à ce que soit définie par le juge la consistance de ce droit fondé en titre ; 2° de dire que le droit d'eau fondé en...
...PIEDBOIS...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2009 sous le numéro 09BX00152, présentée pour la SOCIETE AQUITAINE SERVICE, dont le siège est 48-50 avenue Erckmann Chatrian à Lons 64140, par Me Piedbois, avocat ; La SOCIETE AQUITAINE SERVICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. Roger X, l'arrêté en date du 17 janvier 2006 par lequel le maire de Lons a accordé à la SOCIETE AQUITAINE SERVICE un permis de construire en vue de l'extension d'un local industriel ; 2° de rejeter la demande présentée...
...PIEDBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2009, présentée pour Mme Marie-Claude X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 janvier 2009, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du centre hospitalier de Lourdes rejetant implicitement sa demande du 13 mars 2006 et à la condamnation dudit centre à lui verser la somme de 16 877,33 euros ; 2° d'annuler la décision de rejet susvisée et de condamner le centre hospitalier de Lourdes à lui verser la somme de 16 877,33 euros ; 3° de mettre à la charge de cet...
...PIEDBOIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2008, présentée pour la SOCIETE BACHMANN CAZAJOUS, dont le siège est route de Cambasque à Cauterets 65100, par Me Piedbois ; La SOCIETE BACHMANN CAZAJOUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502398 du 4 décembre 2007 par lequel tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Cauterets soit condamnée à lui verser une indemnité de 23 801 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de l'interruption de la circulation rendue nécessaire par des travaux de remplacement d'une ligne de...
...PIEDBOIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE MOURENX, BP 76 64150, par Me Piedbois, avocat ; La COMMUNE DE MOURENX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de la société Loca 64, la décision du 5 janvier 2007 par laquelle le maire de la COMMUNE DE MOURENX a décidé de préempter la parcelle cadastrée AH 249 située 1 avenue du bourg, d'une superficie totale de 25 a 60 ca ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Loca 64 devant le tribunal administratif de Pau...
...PIEDBOIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2008, présentée pour Mme Jacqueline Y, demeurant ... et M. François Z, demeurant ..., par Me Piedbois, avocat ; Mme Y et M. Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 30 août 2006 par laquelle le maire de la commune de Pau a délivré à Mme Y un permis de construire ainsi que la décision du 28 septembre 2006 transférant ledit permis à M. Z ; 2° de mettre à la charge de M. Jean X une somme de 1 000 euros en application de l'article L...
...SCP PETIT PIEDBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2007, présentée pour la société civile immobilière SCI IMMOTHUIR, dont le siège est 77 avenue des Lilas à Pau 64000, représentée par son gérant en exercice, par Me Petit ; La SCI IMMOTHUIR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302095, 0302096 du 6 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge de l'amende qui lui a été infligée pour un montant de 4 829,28 euros en application de l'article 1734 bis du code général des impôts au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la réduction demandée...
...SCP PETIT - PIEDBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2007, présentée pour la société par actions simplifiée SAS ALTIS, dont le siège est 77 avenue des Lilas à Pau 64000, représentée par son président-directeur général, par Me Petit ; la SAS ALTIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302095, 0302096 du 6 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1997, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la...
...SCP PETIT PIEDBOIS...Vu l'arrêt en date du 22 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux après avoir écarté le moyen, tiré du caractère définitif des paiements effectués par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ depuis 1992 au profit de la société Coved en exécution d'un contrat conclu le 18 octobre 1990 et admis le principe d'une compensation entre les créances et les dettes des deux parties, a sursis à statuer sur les conclusions de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ tendant à ce qu'il soit procédé au paiement des prestations effectuées par la société Coved au titre des années 2001 et 2002 par voie de...
135-02-02-03-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. BIENS DE LA COMMUNE. INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS. SECTIONS DE... ...PIEDBOIS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008 en télécopie et confirmée par la production de l'original le 25 mars 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08BX00816 présentée pour M. Lucien X, demeurant ... par Me Piedbois ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2005 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a...
