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60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SELARL LELIEVRE SAINT-PIERRE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Saint-Pierre, représentant M. D...

60-02-06-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services... ...SELARL PERES PIERRE-ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse SIS2B à lui verser la somme de 145 913,42 euros, majorée des intérêts de retard courant depuis le 13 mai 2020 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident de service dont il a été victime le 15 août 2014...

...SELARL PIERRE PINTAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le contrat conclu le 2 décembre 2020 entre l'Office public de l'habitat des communes de l'Oise et la société Agenor CDG relatif à des fournitures courantes et à des services d'entretien des bureaux, locaux et salles de réunions du siège administratif de cet établissement et de ses antennes pour les années 2021 à 2023. Par un jugement n° 2102285 du 23 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a prononcé la résiliation du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AUDISIO PIERRE LAURENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2300609 du 31 mai 2023, le président du tribunal...

...PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203147 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 24...

...PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2227050/6-1 du 17 février 2023 le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B..., représenté par Me Pierre, demande à la Cour...

...PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2227051/6-1 du 17 février 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris l'a admise à l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 25...

...PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201866 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, M. B..., représenté par Me Pierre, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2° d'annuler l'arrêt...

...PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours avec interdiction de retour pour une durée de deux ans et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2204934 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M. A..., représent...

54-04-02-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Honoraires des experts. ... ...PIERRE LOPEZ et LUCIE FARACI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de réduire le montant des honoraires et frais de l'expertise confiée à M. C... A... par une ordonnance n° 1900822 du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 6 juin 2019, en les ramenant à 29 000 euros pour M. A... et 6 000 euros pour M. B.... Par un jugement n° 2100529 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon...