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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POMBIA...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010, présentée pour M. Emile A, demeurant chez M. Patrick B, ... par Me Pombia, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903908/4 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur la demande de titre de séjour présentée par son avocat ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui...

...POMBIA...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010, présentée pour Mlle Jennifer A, demeurant chez B, par Me Pombia ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001337/7 du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour vie privée...

...POMBIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812909/6-2 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 2 juillet 2008 refusant à M. Didier A la délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire et fixant son pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour et, enfin, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...POMBIA...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Aurélie A, demeurant chez M. Eric B, ..., par Me Pombia, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0909061 du 2 novembre 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...POMBIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 26 février 2010 et régularisée le 2 mars 2010, présentée pour M. Doudou A, domicilié chez Mlle Bola Anais C, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902715, en date du 26 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Nièvre, du 20 octobre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...

...POMBIA...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour Mlle Annette , demeurant c/Mlle Djombi ... ..., par Me Pombia ; Mlle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810237/8 du 12 juin 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite, à ce qu'il soit fait injonction au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de...

...POMBIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 décembre 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 13 janvier 2009, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Pombia ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802240 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2008 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, et a fixé la République démocratique du Congo...

...POMBIA...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pitshou A, demeurant ..., par Me Pombia ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802246 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2008 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination...

...POMBIA...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007, présentée pour M. Moussa X, demeurant chez M. Goundourou ..., par Me Pombia ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0415393/5-2 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 avril 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...

...POMBIA...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour M. Pédro X, demeurant chez Mme Célia Y ..., par Me Pombia ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702096 du 1er mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient être entré en France en juin 2004, y avoir retrouvé sa soeur de nationalité française qui l'a hébergé ; qu'il...