Recherche de avec pour avocat PONSART dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 octobre 2007, 06NT01351
...PONSART...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, présentée pour la SCI LE PALISSANDRE, dont le siège est 44, avenue Gambetta à Cholet 49300, par Me Ponsart, avocat au barreau de Paris ; la SCI LE PALISSANDRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1144 en date du 6 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 11 juillet 2007, 06PA00755
...PONSART...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Ponsart ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905354 du 18 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, et des majorations y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 03 mai 2007, 05PA02045
...PONSART...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005, présentée pour la société civile immobilière LES TERRASSES D'ITALIE, dont le siège est 16 rue de Provigny à Cachan 94230, par Me Ponsart ; la SCI LES TERRASSES D'ITALIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2755/3 en date du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 29 janvier 2007, 04PA02251
...PONSART...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2004, présentée pour la SARL BIJOUX JACLYS, représentée par son dirigeant légal, ayant son siège social 186 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris 75012, par Me Ponsart ; la SARL BIJOUX JACLYS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 9805605 en date du 29 avril 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 1991, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; 3° de...
...PONSART...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2004, présentée pour la société FORUM DIFFUSION, dont le siège est 55 rue Pierre Demours à Paris 75017, par Me Ponsart ; la société FORUM DIFFUSION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 981303/1 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 19 juin 2006, 05NT01511
...PONSART...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2005, présentée pour la société civile immobilière SCI LES COTEAUX DU TRIANON, dont le siège est ..., par Me Ponsart, avocat au barreau de Paris ; la SCI LES COTEAUX DU TRIANON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300788 en date du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 2001 et 2002 dans les rôles de la commune de Tours Indre-et-Loire ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 19 juin 2006, 05NT01804
...PONSART...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2005, présentée pour la société civile immobilière SCI LES TERRASSES DE SAINT-ELOI, dont le siège est ..., par Me Ponsart, avocat au barreau de Paris ; la SCI LES TERRASSES DE SAINT-ELOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300830 en date du 20 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 2001 et 2002 dans les rôles de la commune de Tours Indre-et-Loire ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
