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...POPPE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Poppe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-137 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période qui correspond à l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...POPPE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Francesco X, demeurant ..., par Me Poppe ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 99-1406 en date du 15 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1994 dans les rôles de la commune de Nieppe, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3 de...

...POPPE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001, présentée pour Mlle Nathalie X, élisant domicile ..., par Me Poppe, ainsi que le 3 février 2003 le mémoire complémentaire ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée à hauteur de 292 999 F en principal et pénalités, soit environ 44 667 euros ; 3° de condamner l'Etat...

...POPPE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2001, présentée pour Mme Marie-Rose X élisant domicile ..., par Me Poppe ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-414 en date du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite de la mise en demeure de payer la taxe à la valeur ajoutée et des pénalités afférentes dont la société anonyme à responsabilité limitée La rose des sables est redevable pour la période de 1992 ; 2° de la décharger de l'obligation de payer la somme de 235 005 francs au principal et de 48 802 francs de pénalités...

...POPPE...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Poppe, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2173 en date du 10 avril 2002 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté la demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et du prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune d'Aubers ; 2° de prononcer la décharge des...

...POPPE...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bruno ZYX demeurant ..., par Me Christian Poppe, avocat ; M. ZYX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-738 et 97-2037 en date du 18 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993, d'autre part, des cotisations supplémentaires à la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des...